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Jardin et voisins : éviter les conflits

vendredi, 06 juin 2014 10:35 Dernière modification le vendredi, 06 juin 2014 10:42
Jardin et voisins : éviter les conflits

Tondeuse, plantations, barbecue… quelques conseils pour prévenir et gérer les querelles de voisinage.

Les beaux jours offrent bien des occasions d’investir son jardin, tailler ou planter des arbres, tondre la pelouse, ramasser des fruits, préparer un barbecue… Autant de situations banales qui peuvent susciter des disputes entre voisins. Pour prévenir les conflits, mieux vaut connaître et respecter quelques règles bien établies et privilégier le dialogue.

Quand les branches dépassent

Si les branches d’un arbre de votre voisin empiètent sur votre terrain, ne vous jetez surtout pas sur votre tronçonneuse. A moins d’avoir son autorisation expresse, il vous est interdit de faire du nettoyage vous-même. Le propriétaire de l’arbre a, lui, obligation de l’élaguer. Dès lors, vous pouvez lui demander de couper les branches qui dépassent. S’il refuse, adressez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception. S’il s’obstine, vous pouvez saisir le tribunal d’instance.

Il en va de même pour les fruits attachés aux branches. Vous ne pouvez les ramasser que lorsqu’ils sont tombés… chez vous. En revanche, vous pouvez couper sans autorisation préalable les racines, ronces et brindilles qui débordent sur votre parcelle.

Planter des arbres

Côté plantations, des distances doivent être respectées. Elles sont généralement inscrites dans le cahier des charges du lotissement ou le règlement de copropriété. Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre mairie. À défaut de règlements et d’usages locaux, vous devez vous conformer aux règles suivantes : 50 cm de la limite du terrain pour les arbres et arbustes de moins de 2 mètres de hauteur et 2 mètres pour les arbres de plus de 2 mètres de hauteur. Dans le premier cas, il faudra veiller à tailler régulièrement les plantations afin qu’elles n’excèdent pas la limite autorisée.

Tondre la pelouse

De nombreuses communes se sont dotées d’arrêtés pour limiter les nuisances sonores liées à l’utilisation d’outils de jardinage, tondeuses et autres tronçonneuses. En général, elles cantonnent ces activités à certains créneaux horaires. Si vous méconnaissez ces règles et tondez votre pelouse le dimanche à l’aube, votre comportement devient constitutif d’un trouble anormal de voisinage. Si vous êtes la victime d’un tel trouble, vous devrez, pour le faire cesser,  rapporter devant le juge la preuve de l’utilisation de la tondeuse aux horaires non autorisés et faire mesurer le niveau sonore afin de prouver le trouble de voisinage.

Barbecue et feu de jardin

Les odeurs et fumées dégagées par un barbecue peuvent être sources de tensions entre voisins mais ne sont généralement pas considérées par les juges comme un trouble anormal de voisinage. Les maires peuvent prendre des arrêtés pour règlementer dans leur commune l’utilisation de ces équipements (à vérifier auprès de votre mairie). De la même façon, si vous vivez en lotissement, des règles spécifiques peuvent être prévues par le cahier des charges ou par le règlement de copropriété.

Si vous envisagez de brûler herbes et autres branches après que vous avez taillé les arbres, vérifiez au préalable ce qu’en dit votre mairie. Afin de prévenir les risques d’incendie, les feux de jardin sont généralement règlementés (consignes de sécurité et distances à respecter…).

Pas trop de bruit

La loi interdit et sanctionne le tapage diurne et nocturne. Vous avez donc parfaitement le droit de contacter la police ou la gendarmerie si vos voisins font bruyamment durer jusqu’à tard dans la nuit la fête qu’ils ont organisée. Outre une amende (de 68 € à 180 € selon les délais de paiement), ils encourent aussi la confiscation de l’objet du délit (chaîne hifi…). Les bruits, lorsqu’ils sont commis la nuit, entre 22 heures et 7 heures, constituent ce qu’on appelle « du tapage nocturne ». Dans cette situation, il n’est pas nécessaire de démontrer que le bruit est répétitif, intensif ou qu’il dure dans le temps. Pour être condamnable, il doit être provoqué par une personne qui a conscience du trouble qu’elle cause, mais ne prend pas les mesures pour y remédier. Si l’auteur des troubles de voisinage est locataire, il risque, si son propriétaire saisit la justice, la résiliation de son bail.

Prévenir plutôt que guérir

Si vous êtes confronté à de telles situations, dans un premier temps, il est préférable de privilégier le dialogue avec l’auteur des troubles. Si la situation perdure, adressez-lui un courrier simple, puis recommandé. Vous pouvez aussi recourir à une tierce personne, un conciliateur de justice par exemple. A défaut de médiation, vous pouvez saisir la justice (juge de proximité, tribunal d’instance ou de grande instance selon les montants en jeu). Au préalable, il vous faut rassembler un maximum de preuves démontrant que les nuisances vous causent préjudice (courriers échangés avec l’auteur des troubles, constat d’huissier, procès-verbal, témoignages, pétition, etc).

 

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