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Démarches en ligne : les bonnes pratiques

jeudi, 02 novembre 2017 08:51 Dernière modification le mardi, 28 novembre 2017 12:41
Démarches en ligne : les bonnes pratiques

Carte d’identité, passeport, permis de conduire et certificat d’immatriculation, les démarches sont aujourd’hui en partie dématérialisées. Bientôt vous n’aurez plus le choix, le passage par internet sera obligatoire.

Lancées en juin 2015, toutes les dispositions du Plan préfectures nouvelle génération (PPNG) seront définitivement mises en place fin 2017. L’objectif du PPNG ? Simplifier les démarches effectuées par les usagers en généralisant les téléprocédures.

Internet : passage obligé pour les titres de circulation

À compter du 6 novembre 2017, les démarches relatives aux certificats d’immatriculation et permis de conduire ne seront plus réalisées en préfecture. Les guichets y seront définitivement fermés. Les démarches seront réalisées exclusivement en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Les écoles de conduite agréées et les professionnels du secteur automobile habilités, pourront prendre en charge la réalisation des démarches liées aux permis de conduire ou aux cartes grises, pour le compte de leur client.

Attention aux opérateurs privés

Les consommateurs qui vont sur internet pour réaliser ces démarches risquent d’être induits en erreur par des opérateurs privés. En effet, s’ils tapent dans un moteur de recherche « refaire sa carte grise » les premiers résultats sont des annonces qui les redirigent vers des opérateurs privés qui ont payé pour être les mieux répertoriés. Des sites qui font payer ce qui est en principe une démarche gratuite (refaire sa carte grise ou sa carte d’identité suite à ce changement d’adresse…). L’internaute peut également se retrouver sur un site frauduleux (détournement du paiement sans contrepartie) ou qui les incite à souscrire à un abonnement de conseils. Certains sites mettent même en avant des mentions du type « agréé ministère de l’Intérieur » pour le tromper.

Rendez-vous sur un portail officiel

Pour être sûr de ne pas vous tromper, les demandes en ligne de carte nationale d’identité, de passeport, de permis de conduire, et de carte grise se réalisent uniquement sur les sites internet suivant :
. Demarches.interieur.gouv.fr
. Service-public.fr
. Ants.gouv.fr (Agence nationale des titres sécurisés)
. Les sites internet de chaque préfecture

La CLCV remarque que ces sites ne sont pas suffisamment connus du grand public. Un manque de lisibilité pour les consommateurs qui n’encourage pas les plus « frileux » à effectuer leurs demandes en ligne. Autre frein, les craintes de nombreux Français autour du paiement en ligne. À suivre donc…

Quid des usagers sans accès internet ?

« Les téléprocédures sont un gain de temps et de confort pour l’usager qui n’a plus à se déplacer pour effectuer ses démarches » se félicite le ministère de l’Intérieur. Une simplification des démarches certes, mais qu’en est-il des consommateurs qui n’ont pas d’accès à internet ou, qui bien qu’ils y aient accès, ne se sentent pas assez sûrs d’eux pour y réaliser des démarches officielles ? Il est vrai que l’Etat a pris en compte ces situations par la mise en place de bornes internet en préfectures, sous-préfectures et dans certaines mairies pour permettre aux usagers de réaliser leurs demandes. Il y aura une personne sur place, un médiateur, pour venir en aide aux usagers perdus. La CLCV s’interroge sur le réel impact de ces « aides » pour les personnes âgées ou en situation de handicap.

Coup de pouce
Retrouvez dans la plaquette Préfectures nouvelle génération Pour une nouvelle relation avec l’usager toutes les nouvelles modalités de remise de titres (carte d’identité, passeport, permis de conduire et immatriculation). pdfPPNG_NoteUsagers.pdf2.09 MB

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