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Comment résilier son assurance

mardi, 27 octobre 2015 13:53
Comment résilier son assurance

Quelques règles à connaître et à respecter pour changer d’assureur en toute sérénité.

La plupart de nos contrats d’assurance se renouvellent automatiquement chaque année à la date anniversaire de la souscription. Auparavant, si  on laissait passer la date limite, on était condamné à repartir pour un an de plus sur les mêmes bases. Il fallait donc anticiper cette date anniversaire et envoyer un courrier recommandé à son assureur deux mois avant.

La donne a changé avec la loi Hamon. Depuis le 1er janvier 2015, il est plus facile de résilier ses contrats auto, moto, multirisques habitations et affinitaires (assurances mobiles, fuites d’eau, etc.).

A tout moment

En effet, une fois la première d’assurance  année passée, il est possible de résilier à tout moment, sans avoir à se justifier. Il suffit d’envoyer un courrier, simple ou électronique, à son assureur. La résiliation du contrat prend effet 30 jours après la réception de votre demande à l’assureur. Vous serez alors remboursé de la partie de prime trop versée. Un conseil : si votre assureur oublie de vous rembourser ce trop-perçu, n’hésitez  pas à lui rappeler ses obligations.

Attention toutefois : certaines assurances sont obligatoires. C’est le cas des assurances auto, moto, multirisques habitation pour les locataires et les copropriétaires. Dans ces cas-là, il ne peut pas y avoir de rupture de couverture. Donc, si vous décidez de résilier votre assurance, qu’elle qu’en soit la raison, vous devez auparavant contacter l’assureur avec lequel vous envisagez de souscrire un nouveau contrat. Et c’est lui qui se chargera de résilier votre ancien contrat.

En revanche, si l’assurance n’est pas obligatoire, si vous êtes propriétaire occupant d’une maison, par exemple, vous devrez vous charger personnellement de résilier votre ancienne assurance en envoyant un courrier à votre assureur.

Concrètement, si vous avez souscrit un nouveau contrat le 15 octobre 2015, vous pourrez le résilier à partir du 15 octobre 2016, à tout moment, par courrier. Si vous avez souscrit un contrat avant le 1er janvier 2015, vous devez attendre la date anniversaire annuelle : à partir de là, vous pouvez résilier quand vous voulez.

Redoubler d’efforts

Cette évolution, que la CLCV a soutenue, n’est pas sans conséquence : d’une part, elle permet aux consommateurs de changer plus facilement d’assurance et donc, de faire jouer la concurrence. Mais de leur côté, les assureurs, qui souhaitent garder leurs clients, doivent aussi s’adapter et redoubler d’efforts pour leur apporter tous les conseils et services qu’ils sont en droit d’attendre de leur part. Et qu’ils n’ont pas forcément, comme en témoigne les résultats de notre dernière enquête auprès d’assurés victimes d’un sinistre au cours des deux dernières années, publiée en janvier 2015.

Cas particuliers

Si votre véhicule est vendu, cédé ou donné, le contrat d’assurance est suspendu le soir-même à minuit et peut être résilié avec un préavis de 10 jours.

Si vous êtes locataire et quittez votre logement, résiliez votre contrat par lettre recommandée avec accusé de réception (AR) : la résiliation prend effet un mois après la date de notification de l’AR.

Si votre assureur vous informe d’une augmentation de votre tarif d’assurance auto ou habitation : vérifiez ce que prévoit votre contrat à ce sujet, car vous pouvez le résilier à cette occasion dans certains cas.

Si votre situation est modifiée et que ce changement constitue une aggravation du risque couvert (c’est le cas, par exemple, si vous débridez votre moto, si vous voulez prêter votre voiture à votre enfant qui vient d’avoir le permis de conduire ou si vous agrandissez votre logement) : vous signalez cette situation dans les 15 jours à votre assureur, par lettre recommandée avec AR, il vous fait une proposition de modification et si vous ne l’acceptez pas, votre contrat auto ou habitation est résilié.

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