arrowAdhérer à la CLCV

humanEspace adhérent

Retour

Augmentation de la TVA sur les mobiles et Internet : faire jouer la concurrence

17/03/2011 Dernière modification le 15/06/2012
Augmentation de la TVA sur les mobiles et Internet : faire jouer la concurrence

Voici la marche à suivre si vous souhaitez changer d’opérateur de téléphonie mobile ou de fournisseur d’accès à Internet en gardant, ou non, votre numéro de téléphone.

Jusqu’à présent, dans les offres 'triple play' (téléphone, Internet, télévision) et téléphonie mobile, les services de télévision bénéficiaient d’un taux de TVA de 5,5 %, alors que l’accès à Internet et au téléphone étaient soumis au taux de 19,6 %.

Ce qui permettait aux opérateurs et fournisseurs de proposer des abonnements autour de 30 € par mois.

Allant au-delà des exigences de la Commission européenne, le gouvernement a décidé de supprimer cette TVA réduite. La disposition a été intégrée dans la loi finances 2011 votée fin décembre 2010. Elle s’applique depuis le 1er février 2011.

Revenir en haut top