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La loi a fixé au plus tard à novembre 2011 le terme de l’extinction de la diffusion hertzienne terrestre de la télévision analogique en prévoyant un fonds de soutien pour les seuls foyers exonérés de redevance. Les modalités d’application doivent être annoncées avant 15 septembre Pour la CLCV, il est indispensable que les consommateurs ne fassent pas les frais du…
Après la Ville de Coulommiers c’est la Ville de Kaysersberg qui bascule vers la TV Numérique ce 27 mai 2009. La loi a fixé au plus tard à novembre 2011 le terme de l’extinction de la diffusion hertzienne terrestre de la télévision analogique en prévoyant un fonds de soutien pour les seuls foyers exonérés de redevance.
L'Assemblé nationale vient de rejeter le texte soumis à son approbation à l'issue des travaux de la Commission Mixte Paritaire. Le jusqu'au-boutisme de cette dernière, décidée, contre l'avis de l'Assemblée Nationale, à faire payer leur abonnement aux internautes qui se seraient vu suspendre leur accès internet, est sans doute la goutte d'eau qui a permis de faire déborder un vase…
Dès aujourd'hui, les députés examineront le projet de loi " favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet ". Avec ce texte, le gouvernement propose de pénaliser des millions de ses administrés plutôt que de chercher les solutions permettant aux créateurs comme aux internautes de tirer le meilleur parti de la révolution numérique.
Le mercredi 4 février 2009, la Cour d’appel de Versailles a condamné la société Bouygues Telecom à démonter une antenne-relais située à Tassin la Demi-Lune près de Lyon, en considérant que cette dernière constituait notamment un trouble anormal du voisinage.
Après son examen par le Parlement européen, c’était hier au Conseil de l’Union Européenne de se prononcer sur le « paquet Télécoms ». La CLCV déplore vivement que les ministres de l’Union européenne aient cédé à la pression de gouvernement français et ignoré délibérément la position exprimée à une très large majorité par les parlementaires européens, en rejetant l’amendement 138. Celui-ci rappelait…
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