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Téléphonie / Internet / Télévision

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Le mercredi 4 février 2009, la Cour d’appel de Versailles a condamné la société Bouygues Telecom à démonter une antenne-relais située à Tassin la Demi-Lune près de Lyon, en considérant que cette dernière constituait notamment un trouble anormal du voisinage.
Après son examen par le Parlement européen, c’était hier au Conseil de l’Union Européenne de se prononcer sur le « paquet Télécoms ». La CLCV déplore vivement que les ministres de l’Union européenne aient cédé à la pression de gouvernement français et ignoré délibérément la position exprimée à une très large majorité par les parlementaires européens, en rejetant l’amendement 138. Celui-ci rappelait…
A partir de demain, les sénateurs examineront le projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet » ; une fois encore, après la loi DADVSI dont l’échec aurait pourtant pu servir de leçon, le gouvernement choisit de pénaliser des millions de ses administrés plutôt que de chercher les solutions permettant aux créateurs comme aux internautes de…
Le 3 avril 2006, le « 12 » disparaîtra définitivement au profit de nouveaux numéros à 6 chiffres, commençant tous par 118, et s’inscrivant dans un marché concurrentiel.C’est une véritable révolution pour les consommateurs, auxquels on annonce qu’ils vont maintenant pouvoir choisir leur prestataire de renseignements en toute liberté, et ainsi bénéficier d’une meilleure qualité de service et de prix…
Lors du vote du « paquet Télécoms » le 23 septembre dernier, une très large majorité de députés européens a voté en faveur d’un amendement affirmant « qu’aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans autorisation de l’autorité judiciaire (…), sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement ».
La Commission chargée d’établir les barèmes des rémunérations appliquées au titre de la copie privée, dite Commission d’Albis, s’apprête à reprendre ses travaux après une trêve estivale riche en actualités.  Une décision du Conseil d’Etat a en effet été publiée remettant en cause les bases sur lesquelles la Commission a établi les tarifs de rémunération pour les supports d’enregistrement vierges
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