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Pour la CLCV, seule la solution de la licence globale - une contribution forfaitaire du consommateur - permettrait de concilier une juste rémunération des auteurs et la légitime liberté des internautes.
De faux courriels circulent en masse et invitent leurs destinataires à communiquer des données confidentielles. Prudence.
Alertée par de nombreux consommateurs, la CLCV a étudié les contrats des principaux opérateurs. Ils comportent des dispositions inacceptables.
Saviez-vous qu’une rémunération pour copie privée est appliquée, au profit du milieu artistique, sur de nombreux supports permettant de réaliser la copie d’œuvres (clé USB, tablettes, Smartphones  …) ?
Pour contrer les plans sociaux annoncés par les opérateurs et favoriser l’emploi, objectif louable en soi, le Gouvernement envisage d’adopter des mesures régressives pour les consommateurs. Il propose de facturer  les hotlines et d’allonger la durée des abonnements.
Alors qu’on discute régulièrement de l’éventualité d’assujettir les ordinateurs au titre de la rémunération pour copie privée, le ministre de la culture évoque  également la possibilité de rendre imposables ces mêmes ordinateurs à la redevance audiovisuelle. Alors que l’ordinateur est devenu un outil indispensable, il est menacé d’être de plus en plus taxé.
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