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Locataires privé

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Comme chaque année, le 15 mars marque la fin de la trêve hivernale, faisant dès lors peser une épée de Damoclès au dessus des locataires. La CLCV s'est toujours prononcée contre cette pratique, d'autant plus que la loi instituant le droit au logement opposable fête ses deux ans.
S'il est un type de litige qui est symptomatique des relations locataire-bailleur, c'est à l'évidence celui relatif à la restitution du dépôt de garantie.
Elle permet à un débiteur qui a déjà constitué une hypothèque de ne pas avoir à en constituer une nouvelle pour garantir soit le même créancier soit un autre.
Ce mécanisme de crédit permet à un propriétaire d'obtenir de l'argent au moyen d'un prêt garanti par une hypothèque sur un bien immobilier.
Désormais, les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales destinés à l'habitation principale ouvrent droit à un crédit d'impôt de 25 % en application de la loi sur l'eau.
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