Bienvenue sur l'espace ANC (assainissement non collectif)

Saisie par de nombreux particuliers et des associations locales, la CLCV - qui porte ce dossier depuis la loi sur l'eau de 1992 - a créé en 2009 un réseau national d'associations d'usagers concernés par l'assainissement non collectif (ANC). Et ils sont nombreux : en France, 13 millions de personnes sont équipées d'installations d'assainissement autonomes des eaux usées domestiques. Pour consulter l'historique de notre action, cliquez ici.

La Coordination nationale ANC-CLCV permet à ses membres de s'informer objectivement, d’être conseillés, de constituer une force de proposition et d’agir efficacement auprès des pouvoirs publics et des professionnels. La CLCV défend les intérêts des consommateurs afin que l’ANC soit juste socialement, supportable financièrement et efficace pour l’environnement et la santé publique.

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Contrôles des assainissements non collectifs [ 25.10.2011 ]

Plus de 5 millions de foyers (soit environ 12 millions de français) ne sont pas raccordables au tout à l’égout et sont en conséquence équipés d’un système d’assainissement individuel (fosse septique, fosse toutes eaux, …), plus adapté à l’habitat dispersé.

Publié dans Communiqués de presse archivés, Enquêtes archivées

Le dossier noir de l’ANC : une plongée en eaux troubles

Le dossier noir publié le 25 octobre 2011, à la veille des 8èmes assises de l’ANC, inclut les résultats de cette enquête et illustre l’incroyable pagaille qui règne dans la mise en œuvre de ce nouveau service public local.

Publié dans Nos dossiers

Assainissement non collectif : un réseau de plus en plus structuré

La CLCV est très active sur ce dossier qui concerne les 5 millions de foyers non-raccordés au tout-à-l’égout.

Publié dans Nos actions sur le terrain

Position de la CLCV concernant les contrôles des installations d’ANC situées en zone de raccordement à l’assainissement collectif.

Chaque commune doit établir un zonage d’assainissement des eaux usées qui détermine les parties de leur territoire desservies par un réseau public d’assainissement collectif, et celles qui relèvent de l’assainissement non collectif. Ce zonage doit faire l’objet d’une enquête publique avant son adoption. Les communes, via le service public d’assainissement non collectif (SPANC) mis en place, doivent assurer le contrôle…

Publié dans Nos prises de position

Pour un droit effectif à l’eau et à l’assainissement

La question du droit à l’eau et les projets concernant l’accès social à ce service essentiel sont à nouveau d’actualité et la CLCV, qui porte ces questions depuis des dizaines d’années, s’en réjouit.

Publié dans Nos prises de position