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Bienvenue sur l'espace ANC (assainissement non collectif)

Bienvenue sur l'espace ANC (assainissement non collectif)

Saisie par de nombreux particuliers et des associations locales, la CLCV - qui porte ce dossier depuis la loi sur l'eau de 1992 - a créé en 2009 un réseau national d'associations d'usagers concernés par l'assainissement non collectif (ANC). Et ils sont nombreux : en France, 13 millions de personnes sont équipées d'installations d'assainissement autonomes des eaux usées domestiques. Pour consulter l'historique de notre action, cliquez ici.

La Coordination nationale ANC-CLCV permet à ses membres de s'informer objectivement, d’être conseillés, de constituer une force de proposition et d’agir efficacement auprès des pouvoirs publics et des professionnels. La CLCV défend les intérêts des consommateurs afin que l’ANC soit juste socialement, supportable financièrement et efficace pour l’environnement et la santé publique.

Vous souhaitez créer une association, un groupement d'usagers, rejoindre la Coordination ?
Contact : env@clcv.org

 

 

 

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La CLCV est très active sur ce dossier qui concerne les 5 millions de foyers non-raccordés au tout-à-l’égout.
Chaque commune doit établir un zonage d’assainissement des eaux usées qui détermine les parties de leur territoire desservies par un réseau public d’assainissement collectif, et celles qui relèvent de l’assainissement non collectif. Ce zonage doit faire l’objet d’une enquête publique avant son adoption. Les communes, via le service public d’assainissement non collectif (SPANC) mis en place, doivent assurer le contrôle…
La question du droit à l’eau et les projets concernant l’accès social à ce service essentiel sont à nouveau d’actualité et la CLCV, qui porte ces questions depuis des dizaines d’années, s’en réjouit.
Ils ont conduit à des mesures de traitement curatif (aide en cas d’impayé de facture). Leur mise en œuvre est complexe et encore partielle.
Ces derniers mois, la CLCV a été de plus en plus saisie par des particuliers qui se plaignent du montant des redevances de contrôle des installations et de l’attitude de certains Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC) qui obligent à réaliser des travaux pouvant atteindre 10.000 € alors même que le risque sanitaire et/ou environnemental n’est pas avéré. Pour répondre…
L'assainissement non collectif désigne tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement.
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