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Bienvenue sur l'espace ANC (assainissement non collectif)

Bienvenue sur l'espace ANC (assainissement non collectif)

Saisie par de nombreux particuliers et des associations locales, la CLCV - qui porte ce dossier depuis la loi sur l'eau de 1992 - a créé en 2009 un réseau national d'associations d'usagers concernés par l'assainissement non collectif (ANC). Et ils sont nombreux : en France, 13 millions de personnes sont équipées d'installations d'assainissement autonomes des eaux usées domestiques. Pour consulter l'historique de notre action, cliquez ici.

La Coordination nationale ANC-CLCV permet à ses membres de s'informer objectivement, d’être conseillés, de constituer une force de proposition et d’agir efficacement auprès des pouvoirs publics et des professionnels. La CLCV défend les intérêts des consommateurs afin que l’ANC soit juste socialement, supportable financièrement et efficace pour l’environnement et la santé publique.

Vous souhaitez créer une association, un groupement d'usagers, rejoindre la Coordination ?
Contact : env@clcv.org

 

 

 

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Plus de 5 millions de foyers (soit environ 12 millions de français) ne sont pas raccordables au tout à l’égout et sont en conséquence équipés d’un système d’assainissement individuel (fosse septique, fosse toutes eaux, …), plus adapté à l’habitat dispersé.
Le dossier noir publié le 25 octobre 2011, à la veille des 8èmes assises de l’ANC, inclut les résultats de cette enquête et illustre l’incroyable pagaille qui règne dans la mise en œuvre de ce nouveau service public local.

Qu'est ce que l'assainissement non collectif, les différents types de contrôles, les obligations des particuliers ? Voici l'essentiel à savoir.

La CLCV est très active sur ce dossier qui concerne les 5 millions de foyers non-raccordés au tout-à-l’égout.
Chaque commune doit établir un zonage d’assainissement des eaux usées qui détermine les parties de leur territoire desservies par un réseau public d’assainissement collectif, et celles qui relèvent de l’assainissement non collectif. Ce zonage doit faire l’objet d’une enquête publique avant son adoption. Les communes, via le service public d’assainissement non collectif (SPANC) mis en place, doivent assurer le contrôle…
La question du droit à l’eau et les projets concernant l’accès social à ce service essentiel sont à nouveau d’actualité et la CLCV, qui porte ces questions depuis des dizaines d’années, s’en réjouit.
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