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Le démarchage téléphonique sous surveillance

01/08/2018 Lu 300 fois Dernière modification le 11/09/2018

Le démarchage téléphonique sous surveillance

La DGCCRF se préoccupe de la question du démarchage téléphonique et effectue régulièrement des contrôles afin de sanctionner les entreprises aux pratiques commerciales trompeuses. 

Sur la base des réclamations transmises au service Bloctel, elle met en place des enquêtes pour identifier les sociétés qui enfreignent la loi. Fin janvier 2018, elle avait contrôlé plus de 130 entreprises. Une cinquantaine de poursuites ont été engagées.

Suite aux plaintes de consommateurs à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ainsi qu’aux services de police et de gendarmerie, le procureur de Bordeaux a mis en examen, en juin dernier, 15 personnes liées à des pratiques consistant à se faire passer pour un opérateur téléphonique en promettant des baisses de facturation. L’enquête est en cours.

Début juin, une proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique a été présentée. Afin de dissuader les entreprises de recourir à des pratiques frauduleuses, les députés proposent notamment d’augmenter les sanctions pécuniaires.

Le dispositif BLOCTEL va faire l’objet d’améliorations pour mieux répondre aux inquiétudes des consommateurs face au démarchage téléphonique.

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