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Retrait-rappel : des mesures pour améliorer le dispositif

20/07/2018 Lu 1004 fois Dernière modification le 27/07/2018

Retrait-rappel : des mesures pour améliorer le dispositif

Le Conseil national de la consommation a émis des recommandations pour améliorer la procédure de retrait-rappel des produits de consommation courante présentant des risques pour la santé et la sécurité des personnes.


Suite à la crise des laits infantiles de décembre 2017 produits par Lactalis, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a chargé le Conseil national de la consommation (CNC) de travailler sur des propositions afin d'optimiser les procédures de retrait-rappel et améliorer l’information des consommateurs.

Les défaillances (retrait des rayons, contrôles, etc.) tout au long de cette crise sanitaire ont pointé du doigt les dysfonctionnements du système d’alerte, de retrait et de rappel. Le groupe de travail mis en place a planché quatre mois sur des pistes pour améliorer tout le protocole. Composé de représentants d’associations de consommateurs, dont la CLCV, de fédérations professionnelles et des ministères de l’Économie, de la Santé et de l’Agriculture, il a présenté 30 recommandations. Focus sur 4 pistes principales.

Mise en place d’un site internet unique

Première mesure, la création d’un site internet par l’administration, public et accessible aux consommateurs, qui centralise l’ensemble des rappels et des retraits des produits dangereux. Un site unique, pour éviter des informations confuses et contradictoires comme celles que l’on a pu voir lors de l’affaire Lactalis. Afin de garantir l’exhaustivité de ce « répertoire » en ligne, le CNC propose d’instaurer une obligation de notification pour les professionnels dès lors qu’un rappel est décidé.

Un tel site : « permettrait aux consommateurs et aux professionnels d’effectuer des recherches par mots-clés et de s’abonner (en mode « push » par SMS ou messagerie) à des alertes sur des sujets et produits ciblés » a indiqué le CNC.

La CLCV a particulièrement appuyé cette mesure. Elle avait, d’ailleurs, dans une enquête de février 2017 sur l’avis des consommateurs sur les procédures de rappel, déjà formulé cette idée. Elle l’a proposée à nouveau dès le début de la crise Lactalis. 

Amélioration de l’affichage

Dans notre enquête de 2017, près de 80 % des consommateurs considéraient qu’ils étaient insuffisamment informés sur les rappels alimentaires. Notre association déclarait déjà urgent que soit mis en place un système de communication efficace. Demande réitérée en janvier dernier… Et entendue.

Le CNC recommande que l’information du retrait-rappel soit affichée à plusieurs endroits dans les magasins : à l’entrée (emplacement visible de l'extérieur), à l’accueil ou à la caisse centrale et dans les rayons concernés par le produit. Le conseil n’oublie pas les clients des Drive ou qui se font livrer à domicile. Il avance une information via par exemple des affichettes aux bornes de retrait ou des flyers dans les sacs de courses.

Pour une plus grande visibilité, la CLCV a insisté pour qu’une taille minimale de l’affichage soit fixée selon le lieu d’information et que le mode d’affichage soit harmonisé.

Généralisation du contrôle en caisse

Face à un risque sanitaire particulièrement élevé, le CNC préconise, en application du principe de précaution, de bloquer en caisse l’ensemble des lots d'une référence produit lorsque les lots précis ne sont pas identifiables facilement.

Création d’une application de signalement

Autre recommandation, donnez la possibilité aux Français et aux associations de consommateurs de signaler des produits dangereux ou des produits rappelés toujours en rayons. Le CNC a donné comme piste la création d’un numéro vert, un mail ou une application mobile dédiés aux signalements des alertes. « Ces données de signalement feront ensuite l’objet d’un traitement dont l’exploitation pourrait donner - ou non - lieu au lancement d’une notification de retrait rappel. », précise le rapport du CNC.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a indiqué qu’un projet  pour la réalisation d’une application par téléphone mobile qui permettra de signaler les manquements, a été lancé.

Rappel retrait_securite_sante_CNC_CLCV_consommation_brunoLeMaire Émilie TAFOURNEL, directrice qualité de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) , Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie et des Finances, Jean-Yves MANO, président de la CLCV

 

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