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Quelques règles à connaître et à respecter pour changer d’assureur en toute sérénité.
L’édition 2016 est exclusivement proposée en version dématérialisée adaptée à tous les supports numériques.
Les copropriétés dotées d’un chauffage collectif et qui consomment plus de 150 000 kWh par an vont devoir souscrire un contrat en offre de marché d’ici au 31 décembre 2015.
Depuis le 1er septembre 2015, tout paiement en espèces de plus de 1000 € entre un particulier et un professionnel est interdit. L'occasion de rappeler les règles qu'il est utile de connaître lorsque l'on paye en espèces, par chèque ou par carte bancaire.
Le point sur les conditions de renouvellement du nouveau permis au format carte bancaire désormais valable 15 ans.
La loi Badinter du 5 juillet 1985 a instauré des règles spécifiques de responsabilité civile pour les accidents de la circulation et instauré différents régimes d’indemnisation. Explications.
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