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Services publics d’assainissement non collectif (SPANC), travaux, drois et obligations des usagers, contrôles, redevances, entretien des installations… : voici les questions-réponses les plus fréquentes.
Votre SPANC (Service public d'assainissement non collectif) vous demande de payer la redevance alors que le contrôle n'a pas été effectué ? C'est illégal ! Afin de contester cette demande utilisez notre modèle de lettre.
Retrouvez dans cette rubriques les questions/réponses les plus fréquentes relatives aux contrôles réalisés par les SPANC : périodicité, tarif...
Retrouvez les questions/réponses les plus fréquentes relatives au règlement de service des SPANC.
L'assainissement non collectif désigne tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement.
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