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La CLCV invite les consommateurs et usagers de l’eau et de l’assainissement collectif et non collectif à répondre à la consultation organisée par les agences de l’eau jusqu'au 18 juin 2015 sur les priorités des nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin.
Chaque commune doit établir un zonage d’assainissement des eaux usées qui détermine les parties de leur territoire desservies par un réseau public d’assainissement collectif, et celles qui relèvent de l’assainissement non collectif. Ce zonage doit faire l’objet d’une enquête publique avant son adoption. Les communes, via le service public d’assainissement non collectif (SPANC) mis en place, doivent assurer le contrôle…
La question du droit à l’eau et les projets concernant l’accès social à ce service essentiel sont à nouveau d’actualité et la CLCV, qui porte ces questions depuis des dizaines d’années, s’en réjouit.
Ils ont conduit à des mesures de traitement curatif (aide en cas d’impayé de facture). Leur mise en œuvre est complexe et encore partielle.
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