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Nos actions en justice

La CLCV a obtenu la condamnation de la société propriétaire de la marque de produits diététiques Gerblé pour allégation de nature à induire les consommateurs en erreur.
La CLCV a obtenu en appel la confirmation de la condamnation du Crédit Mutuel Ile-de-France pour des clauses abusives dans les conventions de compte proposées aux consommateurs.
Le 5 novembre 2009, le tribunal d'instance de Paris a condamné la société Disponis, filiale crédit du groupe Société Générale, pour n'avoir pas respecté les dispositions du Code de la consommation en matière de publicité sur le crédit.
Le 6 octobre 2009, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Monsanto, rendant définitive sa condamnation pour publicité mensongère sur le Round Up, premier désherbant au monde.
La Cour de cassation a mis un mettre un terme à la procédure engagée il y a cinq ans par la CLCV qui dénonçait des clauses abusives dans des conventions de compte proposées par la Société Générale à ses clients. Nos arguments ont fait mouche auprès des différentes juridictions : un certain nombre de clauses ont été modifiées ou supprimées.
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