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La justice et vous

les articles ne sont pas affectés à des thèmes

Quel est le domaine d'intervention du droit de la consommation ?
Cette entité, créée en 1962 et établie à Bruxelles, regroupe des associations de consommateurs européennes, dont la CLCV.
Ce qu'il faut savoir sur les recours
Des procédures simplifiées ont été mises en œuvre afin de faciliter l'accès à la justice. Vous y aurez généralement recours, les litiges de consommation remplissant souvent les conditions pour y faire appel.
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