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La justice et vous

les articles ne sont pas affectés à des thèmes

Le droit français n'est pas réputé pour sa simplicité, loin de là. A côté des nombreuses juridictions que comporte notre système judiciaire (juge de proximité, tribunal d'instance, tribunal paritaire des baux ruraux, tribunal correctionnel…), se trouvent différentes règles impératives à respecter si l'on souhaite voir son action aboutir. Et, bien évidement, ces différentes règles, ces procédures, varient en fonction de…
Les litiges de consommation relèvent généralement des tribunaux civils. Pour déterminer le tribunal qu'il convient de saisir, deux critères sont à prendre en compte.
Un même fait peut donner lieu à plusieurs qualifications ou à plusieurs actions possibles. Il convient alors de rechercher la solution la plus adaptée ou la plus simple.
Il y a plusieurs moyens d'essayer de régler votre litige de consommation avant de vous tourner si nécessaire vers la justice ; c'est ce qu'on appelle les modes alternatifs de règlement des litiges.
Les principaux éléments de la législation sur la défense des consommateurs
L'UE et  le droit de la consommation
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