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Dans l’affaire Mediator, Servier essuie aujourd’hui un sérieux revers : la chambre criminelle de la Cour de cassation vient en effet de rejeter la requête du laboratoire qui demandait le dessaisissement du tribunal de Nanterre au profit de celui de Paris.
Alors que le principe de précaution inscrit dans la charte de l’environnement adossée à la Constitution est souvent contesté, à tort, au prétexte qu’il serait un obstacle au développement économique, voici que les Industriels Français de l’Assainissement Autonome (IFAA) font appel à ce principe…. pour développer leur activité industrielle ! Dans un communiqué et lors d’actions de lobbying intenses, ces industriels…
Les dernières dispositions de la loi de juin 2010 portant réforme du crédit à la consommation sont entrées en vigueur le 1ermai 2011. Elles viennent compléter celles sur la publicité ou encore sur le surendettement d’ores et déjà applicables.
Le 7 décembre 2011 à 14h, la chambre criminelle de la Cour de cassation entendra la CLCV et les laboratoires Servier dans le cadre de l’affaire Mediator. Cette audience intervient suite à une requête déposée par Servier visant à dessaisir le tribunal de Nanterre au profit de l’instruction judiciaire en cours à Paris. Le laboratoire cherche ainsi à gagner du…
Le Conseil national de l’alimentation (CNA) a adopté le 1er décembre un avis sur la question de l’utilisation des protéines animales transformées dans l’alimentation des animaux omnivores (porcs, volailles) et des poissons. Cet avis s’inscrit dans le cadre de discussions européennes sur l’évolution des mesures sanitaires adoptées suite à la crise de la vache folle au premier rang desquelles figurait…
Le Conseil d’Etat vient d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2011 prévoyant le gel des prix du gaz pour les particuliers. Il s’agit ici d’une  décision strictement juridique qui ne confirme en rien la validité économique de l’actuelle formule de calcul des prix du gaz. Ne rien faire exposerait les consommateurs à une hausse de leur facture d’environ  10 % (120 €…
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