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L’assemblée générale des Nations Unies a décidé en 1992 que le 22 mars de chaque année aurait lieu la « Journée mondiale de l’eau ». Cette journée est l’occasion de rappeler la fragilité de la ressource en eau. Si elle représente 75% de la surface de la planète, il faut savoir que plus de 99% de l’eau est salée ou…
L’éco-prêt à taux zéro sert à financer jusqu’à 30 000 € de travaux d’économies d’énergie (isolation, énergies renouvelables...) pour toute résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
Au-delà de l’aide que nous apportons aux personnes qui nous sollicitent pour résoudre les litiges de la vie quotidienne auxquels elles sont confrontées, nous intervenons auprès des pouvoirs publics et des professionnels pour défendre les intérêts des consommateurs et usagers.Nous multiplions aussi les actions pour informer les particuliers de manière transparente et mettons à leur disposition des outils pratiques, à…
Désormais, les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales destinés à l'habitation principale ouvrent droit à un crédit d'impôt de 25 % en application de la loi sur l'eau.
La loi n°89-462 du 6 juillet 1989 constitue le droit commun de la location. S'agissant d'un texte d'ordre public, on ne peut insérer dans un bail des clauses qui y sont contraires, ceci conformément à l'article 6 du code civil (On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs).
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