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Désormais, les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales destinés à l'habitation principale ouvrent droit à un crédit d'impôt de 25 % en application de la loi sur l'eau.
La loi n°89-462 du 6 juillet 1989 constitue le droit commun de la location. S'agissant d'un texte d'ordre public, on ne peut insérer dans un bail des clauses qui y sont contraires, ceci conformément à l'article 6 du code civil (On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs).
La loi sur l'eau a été adoptée le 30 décembre 2006. Sans revenir sur le parcours chaotiques de ce texte, les nouvelles dispositions ne règleront pas les problèmes de fond que connaît la gestion de l'eau en France.
En mars 2006, plus de 1 500 consommateurs ont testé « à l'aveugle » 3 catégories d'eau (2 en bouteille et l'eau du robinet) dans les « bars à eau » organisés par la CLCV dans 50 villes. 70 % d'entre eux n'ont pas reconnu l'eaudu robinet. 12 % des personnes qui jusque là ne buvaient pas l'eau du robinet…
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