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Troubles de jouissance

vendredi, 15 juin 2012 09:08 Dernière modification le vendredi, 15 juin 2012 09:31
Troubles de jouissance

Toutes les tentatives de résolution amiable envers un locataire causant des nuisances ont échoué. Pouvez-vous vous retourner contre le bailleur ?

Le propriétaire est tenu d’assurer à ses locataires la jouissance paisible de leur logement. Cela signifie qu’il doit s’abstenir de tout acte pouvant leur porter préjudice et qu’il est responsable des agissements des personnes avec lesquelles il est lié juridiquement. Par conséquent, vous pouvez tout à fait vous retourner contre lui et exiger qu’il mette fin à cette situation. D’ailleurs, votre propriétaire peut engager une procédure en résiliation du bail pour défaut de jouissance paisible de la part du locataire.

Des travaux votés en assemblée générale des copropriétaires causent un trouble de jouissance. Pouvez-vous vous y opposer ?

Le locataire ne peut s’opposer aux travaux d’entretien réalisés dans le logement, que ceux-ci résultent de la volonté du bailleur ou de l’assemblée générale. De fait, vous êtes obligé de laisser l’accès de votre logement aux ouvriers, mais vous pourrez demander à votre propriétaire une indemnité si ces travaux durent plus de quarante jours.

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