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Téléphonie mobile : réengagement abusif

lundi, 04 août 2014 00:00 Dernière modification le lundi, 04 août 2014 16:12
Téléphonie mobile : réengagement abusif

Vous avez reçu un courrier de votre opérateur vous confirmant votre réengagement alors que vous n'avez pas donné d’accord en ce sens. Que faire ?

Les opérateurs proposent en majorité des contrats à durée indéterminée avec une durée minimale d’engagement de 12 ou 24 mois.

Si vous résiliez pendant la durée d’engagement, vous êtes tenus de régler des pénalités (pour leur calcul voir fiche « changer d’opérateur de téléphonie mobile »).

Lorsque vous n’êtes plus dans une durée d’engagement, la résiliation se fait sans pénalités mais éventuellement avec des frais.

Un réengagement peut s’opérer si vous apportez une modification à votre contrat. Il faut donc être vigilant sur ce point avant d’accepter toute nouvelle offre.

Si un réengagement ne vous a pas été indiqué lors d’une modification de contrat, et que vous êtes en mesure d’en rapporter la preuve, il est alors possible de contester la validité du consentement donné par courrier

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