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Modèle de projet de résolution dans une AG de copropriétaires

26/06/2012 Dernière modification le 26/06/2012
Modèle de projet de résolution dans une AG de copropriétaires

Syndic bénévole vous devez établir une projet de résolution dans une AG

vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous

pdfmodele projet resolution dans un assemblee generale.pdf21.69 KB

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