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Locations meublées

vendredi, 15 juin 2012 08:54 Dernière modification le vendredi, 15 juin 2012 10:42
Locations meublées

Le montant du dépôt de garantie doit-il être équivalent à 1 mois ou à 3 mois de loyer ?

La limitation du dépôt de garantie à l’équivalent d’un mois de loyer, hors charges, n’existe que pour les locations nues. En ce qui concerne les locations meublées, le montant est totalement libre. Votre bailleur est donc en droit d’exiger l’équivalent de trois mois de loyer, voire plus. Toutefois, vérifiez si votre contrat de location précise bien le montant du dépôt de garantie. Si tel n’est pas le cas (ce qui est quand même assez rare), vous êtes en droit de refuser de verser les sommes demandées. En revanche, il peut être intéressant de regarder si un délai de restitution du dépôt de garantie à la fin du bail est bien prévu. De nombreux propriétaires omettent ici toute précision. Or, contrairement à ce qu’ils pourraient penser, en l’absence de délai clairement indiqué, le dépôt de garantie doit être restitué au locataire sans délai, c’est-à-dire immédiatement (lors de la remise des clés au propriétaire par exemple).

Vous donnez congé au bout de quelques mois. Le propriétaire a-t-il le droit de vous réclamer une indemminté ?

Lorsque le logement constitue la résidence principale du locataire, celui-ci peut délivrer un congé à tout moment, que la location soit meublée ou non. Si tel est le cas, vous pouvez donc tout à fait contester le versement de la quelconque indemnité auprès de votre propriétaire. En revanche, si le logement ne constitue pas votre résidence principale, vous devez vérifier dans votre contrat ce qu’il est indiqué dans cette hypothèse. Si le versement d’une indemnité est effectivement prévu, vous devrez vous exécuter. Dans le cas contraire, vous n’aurez rien à payer.

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