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Lettre de mise en demeure pour effectuer des travaux

26/06/2012 Dernière modification le 26/06/2012
Lettre de mise en demeure pour effectuer des travaux

Vous avez épuisé les démarches informelles auprès de vote bailleur et les travaux que vous demandez ne sont toujours pas programmés

Vous avez un modèle de mise en demeure dans le courrer ci-dessous

pdflettre de mise en demeure de faire des travaux.pdf6.8 KB

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