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Frais de résiliation

13/06/2012 Dernière modification le 04/08/2014
Frais de résiliation

Dans quelles conditions, votre opérateur peut-il me facturer des frais de résiliation ? 

Les frais de résiliation ne sont exigibles que s’ils ont été explicitement prévus par le contrat et dûment justifiés.

Un opérateur ne peut facturer que les frais effectivement supportés au titre de la résiliation (sans préjudice d’éventuelles pénalités de résiliation).  

Sauf demande du consommateur, le préavis de résiliation d’un abonnement téléphone/Internet ne peut excéder 10 jours.

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