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Covoiturage, location, achat entre particuliers : nos experts vous répondent

08/02/2018 Dernière modification le 08/02/2018
Covoiturage, location, achat entre particuliers : nos experts vous répondent

Covoiturage : passage de volant bien assuré
Depuis septembre, je dois effectuer en voiture un aller-retour Nîmes-Lyon plusieurs fois par mois. J’ai décidé de me tourner vers le covoiturage pour réduire mes frais de carburant et de péage. Si je décide de passer le volant à l’un des passagers au cours du trajet, mon assurance couvrera-t-elle ce prêt du volant ?

Il est préférable de déclarer un covoiturage à son assureur. Avant de donner le volant à l’un de vos passagers, vérifiez que votre contrat d’assurance ne comporte pas une clause de conduite exclusive. Elle peut prévoir que certaines garanties ne seront accordées que si la voiture est conduite par le conducteur désigné dans le contrat. Même lorsque le contrat permet le prêt de volant, sachez que si le covoituré à qui vous cédez le volant cause un accident, c’est vous qui serez malussé. Assurez-vous que le conducteur est « expérimenté » car en cas d’accident, vous risquez de devoir payer une franchise plus élevée s’il est titulaire du permis depuis moins de trois ans et/ou il ne peut pas justifier d’une assurance effective au cours des trois dernières années précédant la souscription du contrat.

Vente entre particuliers : facture ou pas ?
J'ai acheté 150 euros une radio des années 60 à un particulier. Il m’a assuré qu’elle fonctionnait. Rentré chez moi, je l’ai branchée et aucun son n’en est sorti, elle est hors service ! Je suis revenu voir le vendeur mais il ne veut rien entendre. Il ne me remboursera pas. Je l’ai menacé d’aller voir un médiateur, il m’a ri au nez m’arguant que je n’avais aucune facture prouvant l’achat. Pour ne pas me faire avoir dans l’avenir, je souhaitais savoir si un vendeur particulier a l’obligation de m’établir une facture ? 

Dans votre cas, la remise d’une facture n’était pas obligatoire. Lors d’une vente entre particuliers, un écrit n’est exigé par la loi que si le prix est supérieur à 1 500 euros. Nous conseillons tout de même de demander une facture ou un reçu même si la transaction n’atteint pas cette somme. En effet, l’acheteur aura une preuve de l’achat en cas de conflit avec le vendeur. Lorsqu’un document écrit est exigé (prix supérieur à 1500 euros), il peut prendre la forme d’un contrat signé par le vendeur et l’acheteur ou de deux documents distincts. Le premier où le vendeur s’engage à vendre le bien à tel prix et de le livrer et le second une reconnaissance de dette par laquelle l’acheteur s’engage à payer le prix demandé.

Loterie : félicitations vous n’avez rien gagné !
J’ai reçu par la poste un document curieux. Il comporte mon identité et fait par ailleurs état d’une somme d’argent d’une manière ambiguë ce n’est qu’après une lecture attentive que j’ai compris qu’il s’agissait d’une loterie dont le tirage n’a pas encore eu lieu. On m’explique juste que dans l’hypothèse où le numéro qui m’a été attribué serait désigné comme gagnant je recevrai la somme indiquée. Existe-t-il un recours contre ces pratiques ?

Ces documents assez litigieux envahissent nos boîtes aux lettres. Ils sont destinés à nous inciter à passer commande auprès du professionnel concerné. La règle d’or est de garder la tête froide face à ces envois, en général on ne gagne pas à une loterie à laquelle on n’a pas participé. Les recours en justice sont très compliqués car les tribunaux ne condamnent ces pratiques que si l’aléa, le fait qu’il s’agisse d’un tirage au sort, n’apparaît pas à première lecture. Et les professionnels concernés s’arrangent bien évidemment pour que cet aléa apparaisse à première lecture de manière plus ou moins discutable...

Equipement location meublée : de la couette au matériel d’entretien
Je cherche un deux pièces meublés. J’en ai visité plusieurs. Leurs équipements sont vraiment différents. Certains avaient le strict minimum (un lit, une table, des chaises, de la vaisselle, un réfrigérateur et des plaques de cuisson) alors que d’autres proposaient de l’électroménager ou encore une télévision. Avant de signer un bail, je souhaite savoir si la loi impose des meubles ou si c’est à la discrétion du propriétaire. Le bailleur doit-il fournir un mobilier minimum ? 

La liste minimum des meubles et des équipements à fournir aux locataires d’un logement meublé constituant sa résidence principale est fixée par un décret du 31 juillet 2015. Ils doivent lui permettre « d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ». Le bailleur doit notamment fournir une literie avec couette ou couverture, des rideaux opaques ou volets pour les fenêtres dans les chambres à coucher, des plaques de cuisson, un four ou un four micro-ondes, un réfrigérateur et un congélateur ou un réfrigérateur avec un compartiment pour produits congelés, de la vaisselle, des ustensiles de cuisine, une table et des sièges, des étagères de rangement, des luminaires et du matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s’il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage ...). Sachez qu’en cas de conflit, si le juge considère que le logement ne répond pas aux critères d’un meublé, il peut requalifier le bail en location vide. Il sera alors soumis à ce titre à la réglementation applicable au location vide.

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