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Arrhes ou acompte ?

mardi, 05 août 2014 15:00 Dernière modification le mardi, 05 août 2014 15:04
Arrhes ou acompte ?

Attention à la façon dont est qualifiée la somme versée à l'avance lors d'un achat. Les conséquences ne sont pas les mêmes.

Lorsque l’on réalise un achat, il arrive souvent que la somme que l’on verse en avance soit appelée, indifféremment, arrhes ou acompte. Soyez attentif à cette qualification car les conséquences ne sont pas identiques.


Un acompte implique un engagement ferme et définitif et par conséquent l’obligation d’acheter pour le consommateur. L’acompte est, en fait, un premier versement à valoir sur votre achat. Il n’y a en principe aucune possibilité de dédit, ni pour vous, ni pour le commerçant. 

Conséquence : Si vous vous refusez d’exécuter le contrat, vous perdez non seulement l’acompte, mais en plus le commerçant peut exiger l’exécution du contrat.


Les arrhes n’ont pas la même signification et permettent de changer d’avis en renonçant à la commande passée avec le vendeur. Dans ce cas, les arrhes restent acquises au vendeur à titre de dédommagement. Avec les arrhes, le vendeur a lui aussi la faculté de changer d’avis, mais dans ce cas il devra rembourser le double des arrhes, à titre de dédommagement.

Afin de ne pas être surpris lorsque vous voudrez annuler le contrat, relisez attentivement le les documents que vous avez signé et vérifiez ce qui est noté en face du montant versé. Sauf mention contraire au contrat, les sommes versées d’avance sont des arrhes.