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Antenne parabolique

jeudi, 14 juin 2012 21:35 Dernière modification le lundi, 18 juin 2012 09:53
Antenne parabolique

Une clause du bail peut-elle vous interdire d'installer une antenne parabolique ?

Il ne s'agit pas d'une situation courante dans la mesure où les clauses de ce type sont interdites par la loi du 2 juillet 1966, laquelle a posé le principe du droit à l'antenne. Par conséquent, votre bailleur ne peut s'opposer à ce que vous installiez une antenne individuelle en se fondant uniquement sur les dispositions de votre contrat de location.

Toutefois, la loi précitée, bien que consacrant le droit pour tout un chacun d'obtenir les chaînes qu'il désire, prévoit une procédure particulière pour installer une antenne parabolique individuelle, notamment la communication au propriétaire d'un dossier technique comprenant, entre autre, une présentation des programmes dont la réception est souhaitée ou possible ainsi qu'un descriptif des travaux à entreprendre. De ce fait, votre bailleur peut tout à fait s'opposer à vos aménagements si vous ne respectez pas la procédure prévue par les textes en vigueur (communication du dossier technique, saisine préalable du bailleur avant toute installation…).

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