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Une charte interdépartementale de l'ANC en Rhône Alpes

À l'initiative du GRAIE (Groupe de Recherche Rhône Alpes sur les Infrastructures et l'Eau), une charte interdépartementale « Qualit'ANC », élaborée avec les différents acteurs de l'Assainissement Non Collectif des eaux usées domestiques, a été signée le 1er février 2018, à Peronnas dans l'Ain.


Cette charte qui engage ses signataires, vise à développer un ANC de qualité qui donne satisfaction aux usagers, et à améliorer les relations entre les Services publics (SPANC) et leurs usagers, et entre les différents professionnels et les propriétaires d'installations d'ANC.

La CLCV a été associée à l'élaboration de cette charte, en apportant dans les échanges, les attentes et les besoins des usagers. L'Union régionale CLCV Auvergne Rhône Alpes a décidé d'en être signataire dès lors que l'essentiel de ses propositions a été pris en compte.


Elle a cependant indiqué qu'il s'agit de resituer cette initiative dans le cadre d'une remise à plat de l'ANC et des SPANC, et d'une évolution rapide de la réglementation, à savoir :

- la charte doit permettre de prévenir les litiges et de favoriser les meilleures pratiques, ce qui relève d'une démarche d'évaluation, de progrès continu et de sanction, comme la charte le prévoit ;
- les contrôles « doivent servir notamment à identifier les absences d'installation et les installations présentant un danger pour la santé de la population ou un risque avéré de pollution de l'environnement », comme l'ont précisé les réponses ministérielles ;
- un ANC de qualité doit correspondre à des données sanitaires, environnementales, techniques, économiques, objectives et vérifiées et non affirmées sans preuve au gré des différents intérêts en présence ; cela suppose une information des usagers, complète (sur l'ensemble des coûts, les garanties...) objective et fournie en temps utile ;
- la mise sur le marché d'installations inefficaces doit être stoppée ; la priorité doit être donnée à des installations simples, efficaces, au moindre coût ; les débats en cours sur l'évolution des prescriptions techniques, comme le nécessaire rééquilibrage entre assainissement collectif et non collectif tenant compte des nouvelles règles d'urbanisme, doivent être pris en compte par les signataires de la charte.

Elle a précisé que sa participation n'est pas la reconnaissance d'un ANC « usine à gaz » qui s'installerait durablement pour entretenir un marché virtuel imposé à des usagers captifs. Pour la CLCV, ce marché correspond à l'absence d'installation, aux constructions neuves, aux installations dont le danger pour la santé et le risque pour l'environnement sont démontrés. Pour le reste, cela concerne le remplacement d'équipements défectueux et les compléments à apporter aux installations incomplètes lorsque c'est nécessaire.

C'est pourquoi, elle s'est engagée sur ces bases pour une année. Elle suivra attentivement la première année de fonctionnement de la charte et c'est au vu des progrès enregistrés qu'elle poursuivra alors son engagement.

pdfQualitANC_charte_interdepartementale2017.pdf3.75 MB

 

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