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Plaidoyer pour le 11ème programme des agences de l'eau

Tous les 6 ans, un programme définit les recettes et les dépenses des agences. Le 10ème programme se termine fin 2018 et dès à présent se prépare le 11ème programme 2019-2024.



Le gouvernement a présenté quatre axes : adaptation au changement climatique, lutte contre l’érosion de la biodiversité, prévention des impacts de l’environnement sur la santé, solidarité territoriale, avec efficacité, sélectivité, simplicité, lisibilité. Nous pouvons souscrire aux principes, mais le cadrage budgétaire ne peut pas nous satisfaire et risque fort de pénaliser les ménages. La réduction de la capacité d’intervention des agences de l’eau, qui pourrait aller de 10 à 30 %, selon les agences, est incohérente avec les objectifs affichés et les enjeux.

Les agences de l’eau perçoivent des redevances qu’elles redistribuent sous forme d’aides. L'essentiel de ces recettes provient de la facture d’eau, perçue d'une manière très inéquitable, dès lors que les ménages supportent en moyenne 80 % des redevances pollution et prélèvement d'eau. Le cadrage budgétaire annoncé ne rééquilibre pas les prélèvements entre les catégories d’usagers et ne baisse pas le niveau des redevances prélevées sur les factures à due concurrence des baisses imposées aux agences par l’État.

Les inquiétudes pour le 11ème programme À plusieurs reprises les lois de finances ont prévu des prélèvements sur les agences de l’eau, ce que la CLCV a contesté. Le gouvernement a annoncé en octobre 2017 :

. une baisse du plafond de recettes de redevances au 11ème programme 2019-2024 (12,6 Mds d’€ au lieu de 13,8 Mds au 10ème programme) et l'instauration d’un plafond « mordant » pouvant conduire à des ponctions annualisées sur tout excédent de recettes ; . l’arrêt des ponctions budgétaires ponctuelles sur les trésoreries des agences, mais la poursuite du financement par les agences de l'Agence française pour la biodiversité, du volet national du plan Ecophyto, en ajoutant la contribution pour les parcs nationaux et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ; . un projet de nouvelle redevance visant l’artificialisation des sols, au profit des agences de l’eau : « l’eau et la biodiversité paient l’eau et la biodiversité ».

Un plaidoyer pour un 11ème programme efficace et juste Pour la CLCV, le 11ème programme (2019-2024) devrait s'articuler autour de 5 thèmes :

. priorité à la prévention : maîtrise des consommations, changements et dérèglements climatiques, réduction des pollutions par les substances dangereuses et micropolluants, biodiversité etc. ; . recouvrement équitable auprès des différentes catégories d'usagers, proportionnel à leur impact réel sur les milieux, mais aussi des fabricants et metteurs sur le marché des produits portant atteinte à la qualité de la ressource et aggravant le coût des opérations de dépollution et d'assainissement des eaux usées ; . harmonisation des aides et un retour direct visible vers les ménages encore principaux contributeurs
(modernisation des réseaux de distribution ainsi que l'assainissement collectif et non collectif) ; . solidarité entre territoires (urbains et ruraux) et internationale ; . moyens pour la concertation - accès à une tierce expertise pour les associations. Enfin, tout en définissant des programmes prioritaires, il est impératif que les financements complémentaires, comme les fonds européens non utilisés, soient ajoutés, hors plafond, et destinés d'abord à répondre aux attentes des usagers non professionnels.

Dès ce mois-ci la CLCV et son réseau d'associations locales saisissent l'ensemble des décideurs publics (ministères, associations d'élus, collectivités territoriales, services d'eau et d'assainissement, agences de l'eau, etc.) en leur demandant de prendre en compte les attentes et les intérêts des ménages.

pdfPlaidoyer.pdf107.52 KB

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