arrowAdhérer à la CLCV

humanEspace adhérent

Enquête sur les commissions d'attribution de logements

La question de l'accès au logement est au cœur de nos préoccupations.

Nous déplorons vivement une telle mesure et souhaitons que cela ne traduise pas un moindre intérêt de l’Etat pour le logement.

Alors que le nombre de personnes en situation de mal-logement ne cesse d'augmenter et que la construction de logements économiquement accessibles est insuffisante, la suppression du ministère du Logement ne pouvait se faire à un moment aussi peu opportun.

 Téléchargez notre enquête [ ici ]


On peut dès lors s’interroger sur le rôle de certaines commissions qui, même si elles vérifient le respect des critères d’attribution, ne remplissent pas leur rôle et ne sont finalement qu’une simple chambre d’enregistrement.

Près de 85% des dossiers déposés passent en commission. 41,1% d’entre eux sont ensuite favorisés et bénéficient d’une attention particulière. Ils ne sont pas forcément « pistonnés ». Les attributions peuvent être accélérées pour de bonnes raisons : la situation des familles, par exemple.

De plus en plus (43,7%), les administrateurs locataires membres des commissions n’hésitent pas à protester contre certaines pratiques d’attribution. Dans leur collimateur, notamment :

- des propositions de logement inadaptées à la taille ou à la situation de la famille ;

- des demandes de passe-droits ;

- le non respect de l’ancienneté de la demande ;

- le manque « d’humanité » dans l’examen des dossiers ;

-le refus des maires d’accepter certaines familles

- la demande de caution solidaire systématique. Les administrateurs locataires, qui siègent en commission d’attribution, plaident pour une plus grande transparence et font des propositions en ce sens. Ils souhaitent notamment :

l Avoir connaissance de tous les dossiers déposés et être associés à la sélection de ceux qui sont présentés en commission. Ils dénoncent le travail de sélection effectué par les services administratifs des organismes HLM et des mairies sur lesquels aucun droit de regard ni de contrôle ne sont possibles.

l Avoir connaissance des dossiers complets avant la réunion de la commission.

l Une meilleure présentation et une plus grande clarté des dossiers qui leur sont soumis.

l Que plusieurs dossiers soient systématiquement présentés pour un même logement. Pour en savoir plus : www.clcv.org

Contact :        Laure BOURGOIN          01 56 54 32 29

Revenir en haut top