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Enquête banque 2018 - Incidents de paiement : des tarifs toujours plus élevés

Rejet d’un paiement et dépassement du découvert autorisé sont des d’incidents qui peuvent donner lieu à facturation. Ces frais, dont nous dénonçons les coûts depuis plusieurs années, augmentent en 2018.

Près de + 4 % pour une saisie attribution

Le coût moyen d’une saisie pour une créance de 120 € s’élève au 1er février 2018 à 103 euros, soit 3,8 % de plus que pour notre panel 2017. Ils peuvent aller jusqu’à 145 € pour la banque la plus chère à 12 € pour la moins chère.

Si l’on compare le coût moyen d’une saisie pour une créance de 120 € par réseau, ce sont les banques nationales de métropole qui détiennent la plus forte moyenne. Les banques en ligne figurent, quant à elles, en 3ème position avec un coût moyen de 102,97 €. À titre de comparaison Orange bank, facture 100 €, le compte Nickel 20 euros et pour C Zam 50 €.

Des chiffres semblables se retrouvent pour les avis à tiers détenteur, avec un coût moyen de 103,57 € sur notre panel 2018 contre 99,78 € sur celui de 2017. À compter du 1er janvier 2019 les frais pour avis à tiers détenteur seront plafonnés à 10 % du montant dû au Trésor public, dans la limite d’un plafond fixé par décret.

Ces hausses que la CLCV dénonce depuis plusieurs années s’accentuent. L’an passé, nous indiquions pour les saisies qu’entre notre panel au 1er février 2013 et celui au 1er février 2017, nous avions une différence sur le coût moyen de près de 10 %. Nous plaidons pour un plafonnement général mensuel des frais pour incidents, applicable à tous les clients, selon des modalités à déterminer.

Frais pour compte débiteur non autorisé : le grand écart

En situation déjà difficile, les consommateurs dont le compte présente une situation débitrice doivent s’acquitter auprès de certains établissements de frais pour être informé qu’ils ont dépassé le seuil fatidique. Près de 80 % des établissements de notre panel les facturent à leurs clients.

Les frais d’envoi de cette lettre vont de la gratuité à près de 23 €. Des écarts de tarifs qui interpellent : quel est son coût réel ? Une interrogation plus que légitime pour un coût qui touche majoritairement des personnes en difficulté.

Commission d’intervention et frais de rejet au plafond

Depuis quelques années, les banques ont l’obligation de plafonner les commissions d’intervention qu’elles perçoivent et les frais qu’elles prélèvent pour un rejet de prélèvement ou un rejet de chèque. Nous constatons dans notre enquête que rares sont les établissements qui pratiquent un tarif différent du plafond. Par exemple seules 8 banques affichent un autre tarif que celui du plafond pour la commission d’intervention perçue par la banque lorsqu’une opération entraîne une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (coordonnées bancaires inexactes, insuffisance de provision…).


Autorisation de découvert : des informations toujours aussi floues

Déjà relevé l’année dernière, le manque d’information sur les conditions applicables aux découverts autorisés reste pour certains établissements de mise.
Un simple « nous consulter » ou « personnalisé » figure en face de la ligne concernée sur la brochure alors que d’autres indiquent clairement les frais qui s’y appliquent.
Même si les conditions varient en fonction de la situation des clients et peuvent évoluer en cours d’année, une harmonisation de l’information s’impose.

Retrouvez tous les détails de notre méthode d’enquête

 

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