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Energie : Equipement des batiments [07.09.07]

Propositions de la CLCV en vue du Grenelle de l'environnement

Le travail sur le bâti ne suffit pas, il faut aussi agir sur l’équipement des logements et des ménages. Les évolutions des modes de vie et des comportements résulteront des conditions à réunir pour entraîner l’adhésion et non de la contrainte réglementaire ou fiscale. Un certain nombre de mesures concrètes déjà en œuvre devraient être généralisées.

  • le confort d’été
    Pour toute construction neuve et lorsque c’est possible lors des réhabilitations, l’éco-conception et l’éco-construction doivent devenir rapidement la règle (orientation, architecture, matériaux…) afin d’accroître le confort d’été sans consommation d’énergie
  • la ventilation
    La ventilation naturelle doit être privilégiée à la ventilation mécanique contrôlée
  • l’équipement électroménager et multimédia
    - arrêt de la fabrication et de la commercialisation des appareils de classe DEF
    - obligation de bouton « marche arrêt » et micro consommation pour les veilles inévitables
    - asservissement des appareils et de l’éclairage pour un arrêt ou une mise en veille temposisés

Financements

  • mise en place d’un dossier unique et d’un guichet unique pour l’ensemble des aides publiques
  • versement du crédit d’impôt dès l’acte d’achat avec régularisation à posteriori
  • prêt à taux zéro pour le changement d’équipements anciens par des appareils de classe A ou A+ et ceux sélectionnés par le Topten

Réseaux de chaleur
Le développement des réseaux de chaleur peut-être envisagé sous certaines conditions :

  • l’incinération des déchets ménagers doit être réservée à la part restante après que tout ait été mis en œuvre pour les réduire à la source et leur valorisation matière
  • les populations captives vivant en habitat collectif ne doivent pas se voir imposer cette seule source d’énergie, mais pouvoir faire valoir leur droit au libre choix énergétique
  • la transparence sur la réalité économique des coûts de production et de distribution, ainsi que des contrats de délégation ou concession, doit être assurée par un organisme indépendant des opérateurs
  • la loyauté des contrats de fourniture aux particuliers, aux syndicats de copropriété et aux gestionnaires d’immeubles, doit être garantie
  • la réglementation en matière de charges locatives doit être respectée, ce qui n’est pas le cas actuellement

Atelier Transports : Transports collectifs, une obligation de résultat

Lorsque que les transports collectifs sont adaptés à tous les publics, surs et abordables, ils sont utilisés. Le fait que les citoyens privilégient les transports en commun s’obtient par l’adhésion et non par la sanction.

Ce qui exaspère les usagers du train, des transports urbains, de l’avion ou du bateau, ce sont les multiples incidents quotidiens : retards, relations supprimées, correspondances aléatoires, inconfort, tarification contestable, inadaptation de certains horaires, etc.

De même il ne s’agit pas d’opposer transport collectif et véhicule individuel mais de promouvoir des véhicules sobres et leur utilisation rationnelle.
Des améliorations en matière d’information, de modernisation des matériels, des prouesses techniques, ont été apportées, ce qui doit être souligné, mais la marge de progrès est encore considérable. Si la qualité totale est difficilement atteignable, à une époque où la nécessité de privilégier les transports collectifs fait consensus, nous demandons que soit instaurée une obligation de résultat qui passe notamment par :

  • des transports surs, confortables, bien entretenus, non polluants, à horaires adaptés aux besoins de chaque catégorie de la population et aux réalités locales ;
  • une tarification raisonnable et une organisation qui permette l’intermodalité maximale ;
  • des parkings d’accès en quantité suffisante, sécurisés et à un tarif attractif ;
  • la généralisation de l’information en temps réel des délais d’attente des bus, métros et trams et le développement du radio guidage déclanchant leur priorité aux feux tricolores ;
  • la prise en compte des besoins des personnes à mobilité réduite, mal-voyantes, mal-entendantes, des voyageurs accompagnés de jeunes enfants, avec bagages, vélos… ;
  • l’extension du droit à réparation en cas de retards et dysfonctionnements (en particulier sur les lignes urbaines et régionales avec reversement aux voyageurs des indemnisations versées par les transporteurs aux autorités organisatrices des transports), pertes ou destruction de bagages.

Cela nécessite une très nette amélioration de la gouvernance, la généralisation des commissions consultatives des services publics de transport, et l’ouverture d’un grand débat national à organiser sur l’ensemble du territoire, avec la participation de toutes les parties concernées : consommateurs, Etat, collectivités, autorités.

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