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Assainissement Non Collectif : La CLCV crée une coordination nationale

Ces derniers mois, la CLCV a été de plus en plus saisie par des particuliers qui se plaignent du montant des redevances de contrôle des installations et de l’attitude de certains Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC) qui obligent à réaliser des travaux pouvant atteindre 10.000 € alors même que le risque sanitaire et/ou environnemental n’est pas avéré.

Pour répondre aux multiples litiges constatés sur le terrain et aux nombreuses associations locales qui se constituent, la CLCV a créé une coordination nationale sur l’assainissement non collectif, visant notamment à mieux informer les usagers de leurs droits et à travailler avec les pouvoirs publics pour clarifier et encadrer les missions des SPANC.

La CLCV demande que chaque SPANC, et les collectivités qui en sont membres, organisent une concertation approfondie avec les associations d’usagers, visant à revoir les modalités et le coût des contrôles et à réviser les règlements de service qui définissent les rapports avec les usagers, en tenant compte de l’évolution de la règlementation.

Un site internet a été mis à disposition des consommateurs sur ces questions :

www.spanc.clcv.org

Plus de 5 millions de foyers français ne sont pas raccordés au tout à l’égout et sont en conséquence équipés d’un système d’assainissement individuel (fosse septique, fosse toutes eaux, …).

Toutes ces installations doivent avoir été contrôlées par les SPANC d’ici 2012, ce qui se traduit par des redevances perçues sur les usagers, et éventuellement par une obligation de travaux si le système d’assainissement non collectif n’est pas conforme à la règlementation.

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