arrowAdhérer à la CLCV

humanEspace adhérent

Retour

La CLCV demande une véritable mise en œuvre du droit à l’eau

mercredi, 02 décembre 2009 17:38 Dernière modification le mercredi, 04 juillet 2012 18:06
La CLCV demande une véritable mise en œuvre du droit à l’eau

La question du droit à l’eau et les projets de tarification sociale sont à nouveau d’actualité et la CLCV, qui porte ces questions depuis des dizaines d’années, s’en réjouit.

Rappelons que le droit à l’eau est affirmé clairement dans l’article premier de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 :

« l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ».

Il y a aujourd’hui un consensus sur le fait que le droit à l’eau n’est pas totalement mis en œuvre. Le fait est que ce droit essentiel se heurte à un certain nombre d’obstacles : problème d’accès à l’eau pour les plus démunis (SDF, mal logés, non raccordés, …), prix de l’eau trop élevé pour un nombre substantiel de foyers (avec notamment des structures tarifaires pénalisantes :

le seul abonnement au service peut atteindre 450 € par an !).

Il est primordial d’avoir une approche globale des choses pour garantir un droit à l’eau effectif pour tous. Une tarification sociale de l’eau, si elle est nécessaire, ne constitue donc qu’une solution partielle.

Pour que l’ensemble de la population ait accès à l’eau du robinet et à l’assainissement des eaux usées, la CLCV propose :

  • Une obligation pour les communes de mettre à disposition du grand public des fontaines d’eau potable gratuite ;
  • Un prix de l’eau et de l’assainissement équitable et une transparence complète sur le coût réel du service ; 
  • Une tarification sociale de l’eau intégrée dans un dispositif préventif de solvabilisation globale des ménages, celui-ci s’appliquant à l’ensemble des services essentiels (eau, électricité, gaz, téléphone, internet,…).

    Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous reporter  au dossier ci joint.

Revenir en haut top