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Le dossier noir de l’ANC : une plongée en eaux troubles

samedi, 01 octobre 2011 12:03 Dernière modification le lundi, 27 avril 2015 11:43
Le dossier noir de l’ANC : une plongée en eaux troubles

Le dossier noir publié le 25 octobre 2011, à la veille des 8èmes assises de l’ANC, inclut les résultats de cette enquête et illustre l’incroyable pagaille qui règne dans la mise en œuvre de ce nouveau service public local.


couverture dossier noir






Certains SPANC fonctionnent au mieux, en respectant les usagers, en dialoguant avec eux et en maîtrisant les coûts. Hélas, ce n’est pas le cas partout !

Au-delà du montant des redevances et de la fréquence des contrôles, beaucoup de règlements de services ne sont pas conformes à la réglementation.

Trop de SPANC considèrent les usagers comme des délinquants en puissance qui polluent autant, voire davantage, que l’industrie et l’agriculture et auxquels il faut imposer, sous la pression des constructeurs et des installateurs, des travaux inutiles et coûteux.

Téléchargez le dossier noir.

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