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Paris-Habitat condamné !

mardi, 01 octobre 2013 15:48
Paris-Habitat condamné !

Après près de deux ans de mobilisation, l’Office public d’HLM de Paris a été condamné en justice pour avoir renvoyé le gardien d’un immeuble sans explication ni justification.

Depuis le 30 novembre 2011, les locataires du passage du Champ-à-Loup dans le 18ème arrondissement de Paris, adhérents à la CLCV, se mobilisent pour faire revenir leur gardien. Celui-ci a été renvoyé, sans explication ni justification par Paris Habitat, Office public d’HLM de Paris.

Protestations

Les locataires l’ont immédiatement soutenu  et ont protesté auprès du bailleur afin qu’il reconnaisse son erreur et réintègre le gardien à son poste. Malgré les demandes réitérées de l’inspection du travail, des pétitions, manifestations, délégations, articles de presse, intervention du maire du 18e arrondissement, rien n’y fit. Paris Habitat s’est obstiné. Bien mal lui en pris car M. Léoni, le gardien malchanceux, a saisi les prud’hommes.

Le jugement, rendu le 25 février 2013 et communiqué aux deux parties le 23 juillet ne laisse pas de place au doute : il condamne Paris-Habitat en reprenant la quasi-totalité des griefs formulés par Monsieur Léoni.

Préjudice moral

L’Office public d’HLM de Paris n’ayant pas fait appel, le jugement est devenu définitif début septembre. Le contrat du gardien est bien requalifié en CDI, en raison du non-respect du Code du travail et de la promesse d’embauche définitive sur le site Champ-à-Loup. Enfin le tribunal condamne clairement Paris-Habitat pour le préjudice moral subi : « L’attitude de l’employeur envers le salarié à partir du mois d’octobre 2011, et ce malgré la règlementation sur le droit du travail rappelée par l’inspecteur du travail avec deux demandes de réintégration, les pétitions des habitants du site du Champ-à-Loup, et la médiatisation de cette affaire, a été vexatoire et facteur de douleur morale qui doit être dédommagée. »

Paris Habitat doit verser près de 16 000 € d’indemnités à Monsieur Léoni qui, certes, a retrouvé sa dignité et son intégrité mais a passé de nombreux mois difficiles, sans travail.

Du bon travail

Quant aux locataires du Champ à Loup, ils ont perdu un gardien qui faisait excellemment son travail : avenant, toujours disponible, à l’écoute, grâce à qui toutes les réparations relevant du bailleur étaient effectuées dans les meilleurs délais et qui expliquait clairement quels étaient les droits et les devoirs de chacun entre bailleur et locataires.

Aujourd’hui, Monsieur Léoni a rejoint sa région d’origine, la Meuse, et a été reçu au concours d’infirmier. Une nouvelle vie commence…

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