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Oise : les consommateurs gagnent avec la CLCV

lundi, 18 décembre 2017 15:56
Oise : les consommateurs gagnent avec la CLCV

Après deux ans de discussions, l'union départementale (UD) CLCV Oise a signé le 16 octobre 2017 un nouvel accord collectif sur la vétusté et les états des lieux.

L’accord a aussi été signé par 3 autres associations (CSF, CNL et AFOC). Le précédent accord datait de 1984 et c’était jusque-là le seul réalisé dans l’Oise.

Cet accord prévoit que le locataire sera redevable après l’état des lieux de sortie des frais de remise en état pour les éléments dont l’entretien est à sa charge en fonction de la durée de vie prévue sur la grille pour chaque élément (par exemple 10 ans pour les papiers peints et la peinture, 20 ans pour une prise de courant ou un interrupteur, etc.)  Au-delà de cette durée le locataire ne doit plus rien payer (pas de valeur résiduelle).

Attention, comme prévu par la loi, la vétusté n’est pas prise en compte s’il y a dégradation manifeste. Les abattements pour vétusté sont calculés en fonction de l’âge réel de chaque élément (à partir de la pose à l’état neuf) sans tenir compte de la durée d’occupation par le locataire. Par exemple, un locataire, qui a passé 5 ans dans le logement et dont le lavabo fissuré doit être changé, ne paiera rien si le lavabo a été posé 10 ans avant l’état des lieux d’entrée puisque la durée de vie prévue par l’accord est de 14 ans.

Suite à la demande de la CLCV de l'Oise, un exemplaire papier de l’état des lieux doit être remis au locataire le jour même. Des négociations ont été engagées avec d’autres bailleurs (Picardie Habitat et la SA HLM de l’Oise) pour préparer des accords similaires.

 

La CLCV en première ligne pour la défense de l’APL

À l’initiative de la CLCV, l'UD de l'Oise a pu réunir dans les locaux de l’OPAC de l’Oise, les bailleurs, les associations de locataires et d’autres partenaires concernés par la défense du logement social le jeudi 19 octobre. Ils ont pu rédiger un communiqué commun des cinq associations de locataires pour la conférence de presse organisée le lendemain au siège de la Fédération de l’Oise du Bâtiment. l'UD a aussi pris l’initiative d’un rassemblement commun devant la préfecture le lundi 23 octobre. Une délégation a rencontré le représentant du Préfet à qui nous avons expliqué notre opposition à ces mesures injustes et dangereuses pour l’avenir du logement social

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