arrowAdhérer à la CLCV

humanEspace adhérent

Retour

Istres : remboursement de charges

16/09/2019
Istres : remboursement de charges

Chaque année L’union locale d’Istres contrôle les charges imputées aux locataires du bailleur Logirem. C’est ainsi que sur le contrôle de l’année 2018, une diminution a attiré leur attention : le poste « fournitures et entretien courant » Elle a repris toutes les factures depuis 2015, date du premier exercice. Le bailleur récupérait auprès des locataires le contrat de la station de pompage. À l’aide du décret charges et de la jurisprudence, L’UL a demandé le remboursement de cette charge indue sur trois ans. Ce qui représente plus de 10 000 €, réparti aux tantièmes, soit environ 160 € pour un T3. Le bailleur a proposé un remboursement sur trois mois, pour étaler les trois années.

 

Crédit photo : Nattanan Kanchanaprat de Pixabay 

Revenir en haut top