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Charges : les locataires n’ont pas à payer 2 fois !

jeudi, 17 juillet 2014 14:14
Charges : les locataires n’ont pas à payer 2 fois !

L’administrateur CLCV représentant les locataires de la SA HLM Logirem à Marseille a fait condamner son bailleur.

Il lui reprochait de récupérer les salaires du gardien d’immeubles à hauteur de 75 % alors que dans le même temps :

-       Les vide-ordures sont condamnés depuis 20 ans et les gardiens ne nettoient plus les containers à poubelle,

-       Une société assure le nettoyage des containers des poubelles,

-       Un prestataire extérieur assure l’entretien des parties communes.

Le tribunal d’instance de Tarascon lui a donné raison. Dans un jugement rendu le 3 juillet 2014, il a rappelé que « lorsque les gardiens effectuent partiellement l’entretien des parties communes et/ou l’élimination des déchets avec l’aide permanente d’une société tierce intervenant pendant leur temps de travail, les charges afférentes ne sont pas récupérables et doivent donner lieu à restitution. En décider autrement reviendrait effectivement à faire supporter aux locataires une double charge pour des prestations récupérables identiques. »

La société Logirem a donc été condamnée à rembourser à l’administrateur locataire CLCV la somme de 304 € correspondant aux charges qu’il a indûment payées au titre du salaire des gardiens pour les années 2010, 2011 et 2012.

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