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Mediator : la Cour de cassation donne raison à la CLCV

jeudi, 15 décembre 2011 00:00
Mediator : la Cour de cassation donne raison à la CLCV

La décision de la Cour de cassation vient conforter la tenue d’un procès au printemps 2012 devant le tribunal de Nanterre.

 

Dans l’affaire Mediator, Servier a essuyé le 6 décembre 2011 un sérieux revers. La Cour de cassation a en effet rejeté une requête du laboratoire qui visait à dessaisir le tribunal de Nanterre devant lequel la CLCV l’a assigné pour tromperie aggravée il y a un an.

Manoeuvres

C’est la deuxième fois en quelques mois que la CLCV intervient devant la Cour de cassation pour faire obstacle à de telles manœuvres. En effet, au printemps dernier, le Parquet avait déjà tenté de couper l’herbe sous le pied des juges de Nanterre, en plaidant en pure perte la nécessité de confier le dossier au pôle santé du tribunal de de grande instance de Paris.

Pour la CLCV et les victimes qu’elle représente, la décision de la Cour de cassation est majeure car elle vient conforter la perspective d’un procès dès le mois de mai 2012. La procédure de Nanterre - dans laquelle plus de 300 personnes ont rejoint la CLCV - peut se poursuivre, indépendamment des instructions menées à Paris qui risquent d’être particulièrement longues.

Rappelons que dans nombre de scandales de santé publique, comme l’hormone de croissance ou le sang contaminé, les instructions se sont enlisées pendant près d’une décennie. C’est précisément pour éviter un tel scenario, épuisant pour des personnes qui ont déjà subi un sévère préjudice, que nous avons privilégié une citation directe pour tromperie aggravée devant le tribunal de Nanterre, procédure a priori plus rapide.

Eléments à charge

Dès le mois de janvier 2011, l’enquête officielle de l’Inspection générale des affaires sociales détaillait comment Servier a sciemment entretenu l’opacité sur les caractéristiques du Mediator pendant des années avec les conséquences que l’on sait. Depuis, les témoignages et les éléments à charge se sont multipliés et la CLCV souhaite que ces faits puissent être jugés au plus tôt.

La CLCV est déterminée à faire face aux arguties juridiques de Servier pour mener à bien l’action collective qu’elle a engagée à Nanterre et appelle les personnes qui ont été exposées au Mediator à la rejoindre dans son action.

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