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Chauffage urbain : les locataires de HLM sont laissés pour compte

03/12/2019 Lu 337 fois Dernière modification le 03/12/2019

Chauffage urbain : les locataires de HLM sont laissés pour compte

À l’occasion de la semaine de la chaleur renouvelable, la CLCV, seconde association de locataires de HLM, tient à rappeler les difficultés auxquelles font face les locataires de logements sociaux dépendant d’un système de chauffage urbain.

 

 

 

Une répartition injuste de la facture qui pèse sur le pouvoir d’achat des locataires

Un amendement à la loi NOME de 2011, orchestré par les représentants des bailleurs sociaux, a créé une brèche dans le principe d’égalité dans la répartition des charges de chauffage entre locataire et bailleur. Il autorise les bailleurs sociaux à répercuter dans les charges des coûts d’investissement, dont ceux liés à la création ou à l’extension du réseau de chauffage urbain. Dans la majorité des cas, les locataires ont ainsi vu leurs charges augmenter de 200 à 300 € par an ! Rappelons que ces coûts étaient auparavant supportés par les bailleurs sociaux sur leurs fonds propres (pour une partie récupérée sur le loyer) ou par la collectivité.

La réforme de 2011 s’est révélée être un facteur de précarité énergétique pour de nombreux locataires et a grevé le pouvoir d’achat de tous les usagers concernés. Oui, le financement des investissements d’infrastructures est une question difficile, mais elle ne mérite pas la réponse actuelle qui consiste à surcharger les locataires de HLM. Face à ce constat, la CLCV demande qu’une véritable négociation soit engagée avec les ministères de l’Écologie et du Logement et qui associerait les associations de locataires, les collectivités locales et les organismes HLM.

Le locataire de HLM, usager captif qu’on ne consulte pas

En logement social, le contrat d’énergie collectif (chauffage urbain ou gaz) présente une particularité : le bailleur social est l’abonné (il souscrit et négocie le contrat avec le fournisseur d’énergie) et le locataire n’a pour seul rôle que de payer la facture. Il doit suivre les décisions du bailleur (souvent influencé par la collectivité locale) sans avoir son mot à dire alors qu’elles ont pourtant un impact sur son pouvoir d’achat. C’est particulièrement vrai quand il y a un projet de création, d’extension ou de refonte du réseau de chaleur. Dans de nombreux cas, le raccordement au chauffage urbain se fait d’office sans avoir consulté les locataires concernés.

Cette absence de dialogue est particulièrement regrettable pour les projets qui bénéficient d’une subvention du fonds chaleur de l’Ademe. En effet, la CLCV, qui est la seule association à représenter les usagers domestiques dans ce fonds, constate que les locataires ne sont jamais consultés par la collectivité locale ou l’Ademe. Ce point est d’autant plus problématique que certaines installations subventionnées par l’argent public aboutissent de façon assumée à une augmentation de la facture énergie pour les locataires de HLM concernés. Des situations que notre association a relevées à Sens (89), Vigneux-sur-Seine (91) et à Clermont-Ferrand (63).

Nous avons écrit à deux reprises au président de l’Ademe pour demander une meilleure prise en compte de la parole du locataire de HLM face à l’impact des projets subventionnés sur leur pouvoir d’achat. Bien que nous coopérions de façon utile avec le fonds chaleur, il n’a pas répondu à nos courriers. Nous demandons une consultation obligatoire des locataires de HLM quand le projet impacte leur foyer.

 

Crédit photo : © parri de Pixabay 

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