arrowAdhérer à la CLCV

humanEspace adhérent

Retour

Une exigence européenne [ 04.06.2008 ]

mercredi, 04 juin 2008 19:04
Une exigence européenne [ 04.06.2008 ]

L'UE et  le droit de la consommation

Le texte fondateur de la construction européenne, le Traité de Rome signé en 1957, est antérieur au développement du droit de la consommation. On ne peut donc y trouver de référence directe à la protection et à la défense des consommateurs, même si est cité au nombre des objectifs fondamentaux de la Communauté l'amélioration constante des conditions de vie des citoyens qui la composent; il y est également inscrit que la CEE a le devoir de promouvoir un développement harmonieux de l'activité économique, une plus grande stabilité et une amélioration toujours plus rapide du niveau de vie. Enfin, ce même traité dans son article 86 relatif aux règles de concurrence condamne certaines pratiques menées "au préjudice du consommateur".

C'est à partir du début des années 70 qu'est officiellement affirmée par les dirigeants européens la nécessité d'accorder la place qui leur revient aux consommateurs et de prendre en compte leurs intérêts dans la définition des politiques communautaires. Cette tendance se confirme et se précise avec l'adoption par le Conseil des Ministres de la Communauté Européenne d'une résolution, le 14 avril 1975, établissant un 'Programme préliminaire de la CEE pour une politique de protection et d'information des consommateurs' et définissant les cinq droits fondamentaux du consommateur :

  • droit à la protection de sa santé et de sa sécurité
  • droit à la protection de ses intérêts économiques
  • droit à la réparation des dommages
  • droit à l'information et à l'éducation
  • droit à la représentation (droit d'être entendu)
Revenir en haut top