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L'avocat [ 06.06.08 ]

mercredi, 11 juin 2008 16:16
L'avocat [ 06.06.08 ]

Dans tous les actes de la vie quotidienne, chacun est susceptible d’être confronté au monde de la justice, que ce soit dans le cadre d’un procès ou pour avoir un conseil sur une situation précise. L’intervention d’un avocat s’avère parfois utile voire nécessaire. Il est donc important, d’avoir quelques pistes pour le choisir au mieux et de connaître ses missions.

Le choix d’un avocat

Il peut s’avérer ardu, en cas de survenance d’un  litige ou d’une consultation juridique de trouver l’avocat le plus à même de répondre à vos besoins.

Si vous ne connaissez pas, dans votre entourage de personnes susceptibles de vous renseigner, vous pouvez contacter le tribunal de grande instance situé dans le chef lieu de votre département afin de demander l’annuaire des avocats. Un tel annuaire est également consultable sur le site Internet de certains barreaux (par exemple, sur www.avocatparis.org pour les avocats parisiens). Certains avocats sont spécialisés selon la nature de votre dossier.

Lors du premier contact avec un avocat, ce dernier doit vous informer sur le montant des honoraires (il doit pouvoir vous donner un ordre d’idée au vu de la situation présentée), il est essentiel de poser des questions sur l’opportunité d’une action, les risques encourus en cas de rejet de la demande.

La relation d’un avocat et de son client devant être empreinte de confiance mutuelle, il est vital pour le bon déroulement de votre dossier que tous les éléments de l’affaire soient connus de lui (même les moins glorieux…), afin qu’il puisse anticiper une attaque éventuelle de la partie adverse.

Les missions de l’avocat

L’avocat a pour principale mission de défendre les intérêts de son client. A cet effet, il intervient lors d’un litige ou en dehors de tout cadre contentieux.

  • Dans le premier cas, il vous renseignera sur les diverses étapes procédurales à suivre, procédera aux formalités légales, élaborera un argumentaire au vu des documents transmis et le présentera au tribunal en votre nom.

Selon la nature de l’affaire et le tribunal compétent, la présence de cet auxiliaire de justice sera obligatoire ou facultative.

Pour voir le tableau de représentation des parties : cliquez ici.

Dans l’hypothèse où vous intentiez une action dont l’issue ne vous satisfait pas, vous  pourriez faire appel. Dans ce cas, il sera nécessaire en sus de l’avocat de vous adjoindre les services d’un avoué, seul habilité à effectuer les formalités devant la Cour d’Appel.

  • Dans le cadre de sa mission de conseil, il vous informera de vos droits, rédigera des consultations juridiques, des contrats ou des actes sous seing privé (statuts de société, règlement de copropriété...).

Vous pouvez choisir l’avocat que vous souhaitez, ce dernier est libre d’accepter ou de refuser votre dossier sans avoir à justifier sa décision. Dans ce cas, il vous orientera le plus souvent vers un confrère spécialisé qui sera plus à même de répondre à vos attentes.

Il vous est possible de quitter à tout moment de la procédure l’avocat que vous avez choisi, à condition, d’avoir réglé ses honoraires.

Les honoraires de l’avocat

La fixation des honoraires versés à l’avocat en contrepartie des prestations effectuées, est libre et non tarifée. Ils résultent d’un accord entre le professionnel et le client, sous forme, le plus souvent  d’une convention d’honoraires.

En l’absence de convention, ils sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. Afin d’éviter toute difficulté, nous vous recommandons de demander l’établissement d’une convention d’honoraires.

Le plus souvent, l’avocat sollicitera une  provision c’est à dire un acompte sur les honoraires, destinée à couvrir les premiers frais. Il est nécessaire pour toute somme versée de demander la délivrance d’un reçu.

Avant tout règlement définitif, l’avocat devra vous remettre un compte détaillé des prestations effectuées

Si vous considérez que le montant des honoraires demandé ne correspond pas aux prestations effectuées, il est possible d’adresser une réclamation au bâtonnier de l’ordre des avocats du Barreau auquel appartient l’avocat concerné par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (LRAR) , il doit répondre dans les 4 mois. Si ce délai est dépassé, il vous est possible de saisir le premier président de la cour d’appel par LRAR qui tranchera.

La Cour de Cassation, a précisé que le juge peut réviser le montant des honoraires convenus initialement lorsqu’ils apparaissent exagérés au regard du service rendu.