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Prix de l’eau : la structure tarifaire peut pénaliser les petits consommateurs

mercredi, 31 août 2011 18:36 Dernière modification le mardi, 26 juin 2012 14:55
Prix de l’eau : la structure tarifaire peut pénaliser les petits consommateurs

Le prix de l’eau en France est généralement exprimé en m3 pour une consommation annuelle de 120 m3. Sur cette base, le prix moyen constaté serait d’un peu plus de 3 € du m3. Ce chiffre masque d’ores et déjà de grandes disparités suivant les communes. Mais les écarts s’accentuent encore lorsqu’il existe un abonnement (part fixe de la facture), et ce au détriment des petits consommateurs d’eau.

Le prix de l’eau en France est généralement exprimé en m3 pour une consommation annuelle de 120 m3. Sur cette base, le prix moyen constaté serait d’un peu plus de 3 € du m3. Ce chiffre masque d’ores et déjà de grandes disparités suivant les communes. Mais les écarts s’accentuent encore lorsqu’il existe un abonnement (part fixe de la facture), et ce au détriment des petits consommateurs d’eau.

La CLCV a réalisé une enquête sur les impacts de la structure tarifaire dans 52 services d’eau et d’assainissement . Un abonnement doit être payé par les usagers dans la quasi-totalité des services étudiés, alors que le recours à celui-ci est facultatif. La CLCV a alors calculé pour chaque service le coût du m3 d’eau pour une consommation annuelle de 50, 80, 120 et 200 m3. Plus la consommation diminue et plus le prix du m3 augmente, pouvant dépasser allègrement les 6 € !

La part fixe apparaît ainsi pénalisante pour les petits consommateurs, que ce soient des personnes seules ou des foyers qui répondent positivement aux messages de maîtrise de leur consommation.

Par ailleurs, un certain nombre de frais annexes ne sont pas pris en compte dans les statistiques du prix de l’eau, et notamment les coûts de raccordement et les frais d’ouverture et de fermeture du compteur.

Rappelons que le droit à l’eau est affirmé clairement dans l’article premier de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 : « l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ».

C’est pourquoi, la CLCV demande:

-     Une transparence complète sur les coûts et le prix de l’eau et de l’assainissement dans chaque service et la généralisation des commissions consultatives des usagers dans tous les services ;

-     La mention du droit à l’eau dans tous les règlements de service ;

-     La suppression de la part fixe ou sa stricte limitation au coût de location du compteur ;

-     La mise en place d’une tarification progressive et équitable, prévue par la loi depuis le 1er janvier 2011, pour les différentes catégories de ménages (de la personne seule aux familles nombreuses) ;

-     Une allocation eau versée avec les aides au logement (intégrée dans un dispositif préventif de solvabilisation permettant l’accès aux services essentiels : eau, électricité, gaz, téléphone, internet,…) ;

-     Une obligation pour les communes de mettre à disposition du grand public des fontaines d’eau potable gratuite ;

-     L’interdiction totale des coupures d’eau ;

-     Le financement de la modernisation des réseaux et équipements des ménages par les Agences de l’eau.

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