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Taxe carbone & fiscalité du carburant : la CLCV s’opposera à l’augmentation unilatérale des impôts

jeudi, 06 juillet 2017 14:10 Lu 1257 fois Dernière modification le jeudi, 06 juillet 2017 14:15

Taxe carbone & fiscalité du carburant : la CLCV s’opposera à l’augmentation unilatérale des impôts

6 juillet 2017 : le ministre de l’environnement vient de proposer un plan climat dont la tonalité est bienvenue et positive. Cependant nous ne partageons pas l’idée selon laquelle la fiscalité du carburant est un bon outil de changement des comportements. La taxe carbone et l’augmentation des taxes sur le diesel auront surtout un impact difficile sur le pouvoir d’achat et nous pensons que ces recettes fiscales ne seront pas utilisées pour réduire la consommation d’énergie fossile.

1-      La taxation ne fait pas baisser la consommation d’essence

Le principe de la taxe carbone est de taxer plus le carburant pour faire croître son prix et inciter à baisser la consommation d’énergie fossile. Mais ce lien de cause à effet est en fait assez ténu. La France consommait 42 millions de tonnes de carburant en 2006, 42 millions en 2010 et… 42 millions en 2016, soit une consommation très stable alors même que l’on a connu un cycle de flambée du prix (entre 2006 et 2010 par exemple), qui était censé faire baisser la consommation et que sur cette période 2006 / 2016 la fiscalité énergétique a beaucoup augmenté.

Nombre de ménages peinent à modifier leur consommation de carburant, même avec une hausse des prix et taxes. La baisse de consommation vient du changement d’équipement (voitures économes), qui nécessite des aides aujourd’hui trop faibles.

 

2-      Le rééquilibrage diesel/essence ne doit pas être l’alibi d’une augmentation de plusieurs milliards d’euros des impôts

Si les pouvoirs publics ont sincèrement pour seule volonté de rééquilibrer le parc automobile, une égalisation des taxes essence/diesel doit s’effectuer au maximum à recette constante. Il s’agirait donc d’accroitre la taxe sur le diesel et de diminuer proportionnellement celle sur l’essence.

Un ajustement par le haut, soit une hausse progressive d’un peu plus de 15 centimes de la taxe sur le diesel pour l’amener au niveau de la taxe sur l’essence, ne serait rien d’autre qu’une augmentation des impôts de plusieurs milliards d’euros répondant aux besoins budgétaires de Bercy. Cette dernière option porterait gravement atteinte au pouvoir d’achat des ménages et serait inacceptable.

 

3-      Lever plus d’impôts, mais pour quoi faire ?

Dans un passé récent (la contribution climat énergie dans la précédente mandature), la forte augmentation de la fiscalité du carburant à servi à financer la baisse des charges des entreprises (le CICE). Les annonces du gouvernement penchent pour une continuité et donc les fonds ne serviront pas financer la transition énergétique et notamment à aider les particuliers dans des achats verts.

Soucieuse de protéger le pouvoir d’achat des ménages, la CLCV s’opposera à une augmentation trop franche de la fiscalité sur le carburant et rappelle aussi que la hausse du prix de l’énergie est un instrument faible de modification de la consommation. D’éventuelles nouvelles taxes sur le carburant doivent avant tout servir à promouvoir l’isolation des logements, l’achat d’équipements économes et l’amélioration des transports en communs constituent des axes plus efficaces et équitables que les projets d’ingénierie fiscale. 

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