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Tarifs réglementés de l’électricité

mercredi, 13 août 2014 16:31 Lu 2680 fois Dernière modification le mercredi, 13 août 2014 16:33

Tarifs réglementés de l’électricité

Vers un mode de calcul plus favorable au consommateur.

Après avoir connu une année très difficile, ponctuée d’annonces de hausse spectaculaire (+ 5 % en août 2013 et + 5 % prévu pour 2014), la facture d’électricité fait l’objet d’une attention plus positive de la part des pouvoirs publics.

La ministre de l’Environnement a annoncé qu’elle allait modifier à la rentrée la formule de calcul du prix de l’électricité dans un sens plus favorable au consommateur. Le projet de décret, qui reprend des demandes de la CLCV, laisse effectivement penser que le nouveau mode de calcul permettra de de modérer la hausse du prix.

Le système actuel de fixation des tarifs réglementés fonctionne ainsi : le gouvernement établit un cadre pour calculer l’évolution des coûts de l’opérateur. Puis la commission de régulation de l’énergie (CRE) effectue un calcul qui donne une évolution tarifaire. L’Etat fixe ensuite le tarif. Mais quand ce dernier décide d’une hausse trop inferieure à ce que proposait la CRE, les opérateurs alternatifs déposent un recours auprès du Conseil d’Etat qui leur donne raison et oblige ensuite à des rattrapages sur facture, tant pour le gaz que pour l’électricité. Ce qui est préjudiciable pour le pouvoir d’achat et rend aussi le système peu compréhensible pour l’usager.

Le fond du problème tient au fait que les formules de calcul n’étaient  pas pertinentes et au désavantage du particulier. Le prix du gaz était bien trop indexé sur le cours du baril de pétrole, ce qu’a dénoncé la CLCV à de nombreuses reprises. La formule a été positivement réformée en 2013, ce qui concourt à la récente stabilité du tarif réglementé du gaz.

Pour l’électricité, les textes enjoignaient la CRE à ne regarder que les coûts d’EDF, même ceux qui étaient fort peu justifiés, et la CRE applique en outre une évaluation globalement très inflationniste. La CLCV a demandé à la ministre de l’Environnement en mai 2014 de changer de méthode pour notamment tenir compte de la baisse des prix de l’électricité sur le marché de gros. Cette réforme, en septembre, devrait ramener la hausse du prix de l’électricité de 5 % par an à des niveaux plus acceptables (2-3 %).

La présente période prête en tout cas à la confusion entre, d’un côté, des ultimes rattrapages fondés sur le présent système et, de l’autre, l’annonce d’une réforme a priori favorable au consommateur. Pour notre association, il s’agit avant tout d’agir le plus vite possible pour tourner la page des formules inflationnistes.

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